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société Altima Assurances à lui payer : 1 740 euros TTC au titre du nettoyage, 6 398,70 euros TTC au titre des peintures, 6 500 euros TTC au titre des portes-fenêtres, 3 634,36 euros au titre des menuiseries

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

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Appel

15 janvier 2026

stabilité et la sécurisation avec attestation d'un professionnel qualifié à fournir, Remise en état des murs extérieurs, des chéneaux, gouttières et descente à raccorder, de la remise en état des menuiseries

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

16 octobre 2024

' capotage des conduits ' condamnation des conduits de cheminée ' doublages acoustiques isolant des plafonds ' doublages acoustiques muraux façade et refends ' cloisons acoustiques salle 2 ' menuiserie

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1ere Chambre Section 1

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Appel

16 juillet 2025

société Etude et coordination (EEC), la Sa Axa France Iard son assureur, et la Maf assureur de la Sarl Gabriel et [G] [O] [F], mandataire du groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre, au titre des menuiseries

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1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd7019280

Appel

22 octobre 2024

[M] [F], exerçant sous l'enseigne [F] Fermetures, afin de le voir condamner à lui payer la somme de 28 020,43 euros au titre de factures de menuiseries. Soutenant que M.

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Cour d'Appel

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Appel

30 avril 2007

l'acquéreur des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage, même si les dommages étaient apparents lors de la vente ; Que l'expert judiciaire a constaté un fluage quasi généralisé des mastics des menuiseries

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03143_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Le lot n° 5 relatif aux " menuiseries aluminium, PVC et métallique " qui prévoyait deux portes tournantes automatiques pour l'accès du public au bâtiment a été subdivisé en deux sous-lots, 5A et 5B, respectivement

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01674_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

A... se borne à se prévaloir du caractère continu de sa présence en France depuis 2014 et des deux demandes d’autorisation de travail présentées à son profit par la société « menuiserie R-agencement »

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01906_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

dossier de déclaration préalable en vue de procéder à la réhabilitation du bâtiment dit C..., situé sur la parcelle AC 625, par la reprise de l’ensemble de la toiture, le changement de l’ensemble des menuiseries

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00442_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

B, le métier d'employé au rayon poissonnerie d'un hypermarché est en inadéquation manifeste avec les études de CAP " menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement " pour lequel un titre de

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

TTC, outre les intérêts de droit, à compter du jour du dépôt sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs au titre du désordre n° 3 relatif aux passages d'eau en partie basse de la menuiserie

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21552_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

sanitaires et vestiaires - Mobiliers ", ainsi que la société centre Alu 12, titulaire du lot n° 5 " Menuiseries extérieures aluminium ".

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1ère CHAMBRE CIVILE

696914f1cdc6046d476a8640

Appel

14 janvier 2026

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

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1ère Chambre

67ecc9cadab039e415d932fa

Appel

1 avril 2025

se maintenir dans les lieux ; - Débouté la SCI l'Ourson de sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation ; - Débouté l'association Arc Vallée de sa demande tendant à la réfection des menuiseries

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Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c795

Appel

18 septembre 2008

Les lots charpente bois, menuiseries extérieures, menuiseries bois et cloisons sèches ont été attribués à Monsieur Loïc A..., le lot revêtement de sols scellés à la société CRM, le lot peinture à la société

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

n'ont pas été posés à l'envers ; - aucune bavette n'était prévue par le cahier des clauses techniques et les plans d'appel d'offre ; - les finitions exigées d'elle étaient à la charge du lot " menuiseries

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Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f15d

Appel

23 janvier 2012

MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, la SOCIÉTÉ DE MENUISERIE ET D'ÉBÉNISTERIE X...

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50a42150aadff23dcac

Appel

19 octobre 2022

et reprendre une menuiserie familiale.

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1ère Chambre

63b546d5c9018405dfcaace9

Appel

3 janvier 2023

Sur son côté Sud, cette terrasse est dotée d'un garde- corps, soit en dur et menuiserie métallique et panneaux de verre, soit totalement en menuiserie métallique et panneaux de verre comme son côté Nord

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CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379ebd1bc2605de4b489d

Appel

26 janvier 2023

Une troisième solution est proposée par l'expert qui a également chiffré des travaux de remise en état partielle estimés à 13 000 euros consistant en changement des menuiseries, avec changement des menuiseries

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