PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

Le 20 décembre 2023, la société GROUPE ARCANTE a interjeté appel de ce jugement. La procédure a été clôturée par ordonnance et l'audience des plaidoiries a été fixée au 26 février 2025.

A fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé sa demande irrecevable ; - le refus d'enregistrement de sa demande ne peut être fondé sur l'incomplétude de son dossier dès lors qu'il

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen sérieux des circonstances de l'espèce ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif

, s'agissant de Monsieur [J], l'ordonnance, en date du 7 avril 2010, du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, ayant refusé de rétracter une ordonnance sur requête commettant un huissier, pour

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 11 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a : - rejeté la demande de mise hors de cause du docteur [K] [Y], M. [L] [T] et M.

Par une ordonnance du 26 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre en date du 13 août 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 30 juin 2026 et que l’instruction était susceptible

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20 juillet 2025, notifiée à 11h30, ordonnant une seconde

Sur la décision de refus de titre de séjour : 4.

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Par une ordonnance du 20 janvier 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2026 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 26 septembre 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2025 à 12h00.

Par une ordonnance n° 2313631 du 5 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2023 en tant qu'il refuse à Mme A le renouvellement

Par ordonnance du 27 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023 à 12h00.

B A, ressortissant algérien, demande au juge des référés de la cour la suspension de l'arrêté non daté du préfet de la Manche en tant qu'il porte refus de titre de séjour.

Elle avait informé l'équipe médicale de son refus de recevoir des transfusions sanguines et de sa demande de bénéficier, le cas échéant, de techniques alternatives.