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45 430 résultats pour « participation à une grève (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf8

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Le finaliste désigné comme vainqueur reçoit la somme de 100. 000 € et le finaliste non vainqueur, celle de 10. 000 €.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb7127

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le procès-verbal de constat d'huissier de justice du 06 juin 2014 , de Maître [J] huissier de justice, ne fait pas non plus apparaître de graves problèmes concernant la qualité de l'impression rendue par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0cc0c25a97f0381f4ae4

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Le 28 janvier suivant pour tenter de trouver une solution, la société Cristal organise une réunion de concertation à laquelle la société Forplex refuse de participer.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6881bec253f7f060d28c7951

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

comparant Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 5] non comparant UDAF 34 [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] non comparant Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été Arp Sélection et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de Mme X

6253ca73bd3db21cbdd8b10b

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 25 MARS 2008 (no , quatre pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01456 Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162987b201c88caf8c4e24c

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778853f7b81e1a5eb09f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle ajoute que le défaut de mention de la participation dans le permis de construire est sanctionné par sa non-exigibilité, et fait valoir que celui qui a été délivré à Mme [M] le 20 janvier 2014, et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00771_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01395_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

remboursée qui s'élève à 1 731 522 euros, la perte de bénéfices non distribués en 2010/2011 qui s'élève à 572 527 euros et la perte d'une chance de participer aux bénéfices futurs qui s'élève à 1 765

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226821cdc6046d4739aa8c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par requête reçue au greffe le 08 septembre 2023, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847ad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle souligne qu'il n'existe aucune dérogation en ce qui concerne la prise d'effet de la complémentaire avec participation financière, en raison du lien fait entre le paiement de la participation et la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

62624840b1a50c277d4c5b67

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df6b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient cependant que, la société Mapfre ayant finalement souhaité non pas investir dans les produits financiers distribués par la société LFR mais prendre une participation dans la holding détenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b1

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R. G. No 11/ 01121 AFFAIRE : Grahame X...

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba85

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

du contrat d'intéressement du 30 avril 2001 portant sur l'exercice no3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6789f55db7cff8efb73575f7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

 ; - condamné la société HAVIM PARTICIPATION à payer à la société TENUE COMPLETE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société HAVIM PARTICIPATION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db762da56e01fd67b0a42

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

aux réunions pluridisciplinaires à compter de janvier 2022, ce qui conforte, au-delà du caractère non obligatoire d'une participation systématique, la réalité du manque de communication avec l'équipe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d15

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

et non au siège social de la société FINANCES ET PARTICIPATIONS THIERRY G...) entre d'une part le Groupe ALAMO et d'autre part M.G... pris en sa qualité de dirigeant de la société X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3e

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 131 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00738 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034315c12c76a22ed7ab836

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[L] a été licencié non pas en raison des infractions commises aux règles d'encaissement du bar, mais en raison de sa participation à un système de détournement des recettes du bar, qu'en septembre 2012

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