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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf8
15 février 2012
Le finaliste désigné comme vainqueur reçoit la somme de 100. 000 € et le finaliste non vainqueur, celle de 10. 000 €.
Chambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb7127
4 avril 2024
Le procès-verbal de constat d'huissier de justice du 06 juin 2014 , de Maître [J] huissier de justice, ne fait pas non plus apparaître de graves problèmes concernant la qualité de l'impression rendue par
Pôle 5 - Chambre 11
615e0cc0c25a97f0381f4ae4
28 novembre 2014
Le 28 janvier suivant pour tenter de trouver une solution, la société Cristal organise une réunion de concertation à laquelle la société Forplex refuse de participer.
1re chambre civile
6881bec253f7f060d28c7951
23 juillet 2025
comparant Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 5] non comparant UDAF 34 [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] non comparant Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Localité
été Arp Sélection et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de Mme X
6253ca73bd3db21cbdd8b10b
25 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 25 MARS 2008 (no , quatre pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01456 Décision
Pôle 5 - Chambre 1
6162987b201c88caf8c4e24c
13 octobre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre civile
6808778853f7b81e1a5eb09f
22 avril 2025
Elle ajoute que le défaut de mention de la participation dans le permis de construire est sanctionné par sa non-exigibilité, et fait valoir que celui qui a été délivré à Mme [M] le 20 janvier 2014, et
4ème chambre
DCA_23TL00771_20250528
28 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande : 2.
3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
remboursée qui s'élève à 1 731 522 euros, la perte de bénéfices non distribués en 2010/2011 qui s'élève à 572 527 euros et la perte d'une chance de participer aux bénéfices futurs qui s'élève à 1 765
Chambre 4-7
6a226821cdc6046d4739aa8c
29 mai 2026
Par requête reçue au greffe le 08 septembre 2023, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847ad
17 octobre 2024
Elle souligne qu'il n'existe aucune dérogation en ce qui concerne la prise d'effet de la complémentaire avec participation financière, en raison du lien fait entre le paiement de la participation et la
Pôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b67
21 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
67f8a8b0a5ae27812390df6b
10 avril 2025
Elle soutient cependant que, la société Mapfre ayant finalement souhaité non pas investir dans les produits financiers distribués par la société LFR mais prendre une participation dans la holding détenant
6253cc28bd3db21cbdd8f4b1
11 avril 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R. G. No 11/ 01121 AFFAIRE : Grahame X...
6253caa6bd3db21cbdd8ba85
6 mai 2008
du contrat d'intéressement du 30 avril 2001 portant sur l'exercice no3.
Pôle 5 - Chambre 3
6789f55db7cff8efb73575f7
16 janvier 2025
; - condamné la société HAVIM PARTICIPATION à payer à la société TENUE COMPLETE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société HAVIM PARTICIPATION
Chambre Sociale
672db762da56e01fd67b0a42
4 juillet 2024
aux réunions pluridisciplinaires à compter de janvier 2022, ce qui conforte, au-delà du caractère non obligatoire d'une participation systématique, la réalité du manque de communication avec l'équipe
6253ca02bd3db21cbdd89d15
29 novembre 2007
et non au siège social de la société FINANCES ET PARTICIPATIONS THIERRY G...) entre d'une part le Groupe ALAMO et d'autre part M.G... pris en sa qualité de dirigeant de la société X...
6253cab0bd3db21cbdd8bc3e
21 avril 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 131 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00738 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section
Pôle 6 - Chambre 9
6034315c12c76a22ed7ab836
25 janvier 2017
[L] a été licencié non pas en raison des infractions commises aux règles d'encaissement du bar, mais en raison de sa participation à un système de détournement des recettes du bar, qu'en septembre 2012
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