[O] [P] PARTICIPATIONS S.A.S.

[E] [B] PARTICIPATIONS S.A.S.

[I] [V] PARTICIPATIONS S.A.S.

[I] [N] PARTICIPATIONS S.A.S.

[E] [K] PARTICIPATIONS S.A.S.

[K] [V] PARTICIPATIONS S.A.S.

[B] [S] PARTICIPATIONS S.A.S.

[M] [T] PARTICIPATIONS S.A.S.

CLG PARTICIPATIONS S.E.L.A.R.L. PRAXIS C/ S.A.

A compter du 1er janvier 2019, [Localité 2] Ouvrière Construction a assuré la présidence de l'APNAB pour une période de deux ans courant jusqu'au 31 décembre 2020.

Elle fait valoir que si elle n'a pas conservé une copie des bons de participation, il est manifeste qu'elle a participé à ces opérations et que celles-ci étaient présentées de manière très tendancieuse

solidarité, le concubin, leurs commettants ou employeurs, leurs préposés, leurs parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus ont, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, même par personne

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

[Localité 4] En présence de Monsieur VENCE, Président Représenté par Me Thierry SCHMITZ, avocat au barreau de PARIS, P0163 INTIMÉ Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne

[L] [X] lequel a sollicité la nullité de l'apport du bien à la société en participation.

de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. » La commission indique que le Conseil d'Etat, dans sa décision CE, Sect., 22 février 2007, Association du personnel relevant

Elle explique qu'elle a alors perçu une pension de retraite mensuelle de 698,97 euros au lieu de percevoir 1.440 euros par mois au titre de l'ARE.

G : 14/ 04726 AOB PARTICIPATIONS C/ Me Guillaume X...

Vu la déclaration d'appel formée le 28 novembre 2025 par Mme [Y] [A], Mme [L] [A] et la société Mp participations, enrôlée sous le n° RG 25/4068.

permis d'aménager modificatif n° 1 délivré le 10 juillet 2013 ; 3) l'avis n° V241/14 annexé au permis d'aménager modificatif n° 2 délivré le 25 septembre 2014 ; 4) la délibération instituant la participation