CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

65 595 résultats pour « personnes pouvant le recevoir »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88efad85da04f53a3c7f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

PLAST venant aux droits de la société ALTIPLAST société par acitions simplifiée immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 388 621 021 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

L'ordonnance entreprise sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02410_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner le renvoi de ses conclusions aux fins d'annulation de la décision portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien de la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69956319cdc6046d47c84df2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En 2018, [Q] [C] a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les années 2015, 2016 et 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69725e3fcdc6046d4750883c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

De sorte que la fin de non recevoir pour prescription annale doit recevoir application dans les circonstances de la cause, l'action de Monsieur [K] [C] devant dès lors être déclarée irrecevable sur les

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c83cb820aa60963d854e

Appel

7 février 2013

7 février 2013

[M] [S], agissant en son nom personnel et en qualité d'administrateur de la société COGEX, société d'expertise comptable, ainsi que 'se portant fort pour le groupe familial' composé de Mmes [Z] et [C]

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00132_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Il soutient que : - sa demande de première instance ne pouvait être regardée comme tardive ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b83123db6632de31730

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courrier du 14 octobre 2022, Mme [E] a formé un recours auprès de la commission de recours amiable de la [6] en contestation de ce titre de pension de retraite.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00575_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette décision a implicitement mais nécessairement retiré les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi contenues dans l'arrêté du 7 mars 2023 en litige

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02057_20251226

Admin. Appel

26 décembre 2025

26 décembre 2025

En troisième lieu, si les dispositions du 9 ° de l’article L. 611‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoyaient que ne pouvait faire l’objet d’une décision portant obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02412_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il ressort des motifs de l’arrêté contesté que le préfet de la Moselle a procédé à un examen particulier de sa situation personnelle avant de prendre la décision portant fixation du pays de renvoi contestée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b5884502b828318c4e20c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société La Plage a notifié ce jugement à la société Karlsbrau par acte d'huissier du 16 novembre 2022, signifié en la personne d'un responsable juridique qui s'est déclaré habilité à revevoir l'acte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03569_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français et les décisions portant refus de délai de départ volontaire, fixant le pays de renvoi en tant qu'elle désigne tout autre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af0bb40ec8318f31ca0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

an, de sorte qu'à la lecture de l'assignation, aucune personne physique ne figure au procès comme représentant la société Orba Tech, - la recevoir en son exception de nullité de l'acte d'assignation,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69610494cdc6046d47bf42ca

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] portant sur la somme de 5.297,47 euros, représentant quatre mensualités du crédit vendeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00451_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02680_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir : 2. Le préfet du Morbihan oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête de M. B. Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

644cb56556c9f0d0f8b6f341

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par ordonnance en date du 23 février 2021, le juge de la mise en état a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience civile collégiale du 18 mars 2021 pour qu'il soit statué sur les fins de non recevoir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef71618d5c08d4a262e5d0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

F2J.COM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Signification DA et assignation 15/10/2024 à personne habilitée demeurant [Adresse 6] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b4

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

morale ou personne habilitée à recevoir l'acte mais en tant que personne présente au siège de la personne morale.

Source officielle

Page 53 sur 3280

← PrécédentSuivant →