Par jugement en date du 30 janvier 2017, le tribunal de commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société TIM puis le 26 juillet 2017 a arrêté un plan

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

de situation qui n'indique pas les points et angles des prises de vue photographiques méconnaît l'article R. 431-7 a) du code de l'urbanisme ; le plan de masse actuel mentionne une voie de présélection

D'une part, le dossier de demande de permis de construire comporte un plan de masse coté PCMI 1/19 faisant apparaître les plantations existantes ainsi que des plans de coupes cotés PCMI-5, sur lesquels

Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 S.E.L.A.R.L. [2] prise en la personne de Maître [C] [Y] ès qualité de de commissaire à l'exécution du plan

En second lieu, le projet prévoit la création le long de la route du Grand Cœur de cinq places de stationnement, supportées par des remblais de terre soutenus par un mur implanté le long des places, côté

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " () Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les

dont la hauteur dépasse deux mètres et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations, - que le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Des places de stationnements seront implantées le long de cette voirie, en alternance avec des espaces verts plantés (…).

de haute tige pour 4 places de stationnement minimum.

du dallage en ardoise, création de l'arrosage automatique, plantation des végétaux et mise en place des pas japonais ; s'agissant d'un marché à forfait, les factures ne sont pas émises pour le paiement

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

minimale de quatre places couvertes et la création d'une place de stationnement deux roues par logement.

D'autre part, cette même notice, complétée par des plans, précise le traitement des espaces libres, dont les plantations à créer et leur localisation ainsi que la végétation existante à supprimer.

S'agissant des habitations dans les constructions nouvelles, cet article prévoit notamment 1 place pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement.

Par jugement du 22 mai 2024 du tribunal judiciaire de Valence, elle a été placée en redressement judiciaire, la Selarl SBCMJ en la personne de Me [Z] étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.

les administrateurs judiciaires doivent déposer un plan sous leur responsabilité et s'ils estiment qu'il existe une perspective qu'il soit sérieux ; s'ils considèrent que le plan n'est pas sérieux, ce

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.