Sur le licenciement, elle prétend rapporter la preuve de la faute grave à savoir que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00780 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEO

: Madame DURIEZ, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2008, où la présidente a été entendue en son rapport oral et l'affaire mise en délibéré au 28 Février 2008 ARRÊT

acquitté INTIMÉ 20 AVRIL 2023 N° /2 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Cette pièce doit donc être écartée des débats.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Par réponse adressée au greffe le 4 décembre 2018, jour de la clôture des débats, le conseil de M. [H] [Y] [D] [G] s'est opposé à cette demande.

Les candidats, dont l'élection est contestée, ont, en application de l'article R 1423-20 du code du travail présenté leurs observations, qui ont été transmises aux auteurs des recours.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

A moins que les parties aient été convoquées ou citées à comparaître à une audience, ils peuvent statuer sans débat et statuent, le cas échéant, sur les demandes fondées sur l'article 700.

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.

La lettre litigieuse était alors, indique Michel X..., retirée des débats.

Il résulte des pièces versées aux débats qu'un dégât des eaux s'est produit dans le logement loué, qui a donné lieu à un constat amiable signé des deux parties le 7 octobre 2019.

publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Le salarié verse aux débats un document dactylographié à l'entête de [5] mentionnant qu'il était présent sur son lieu de travail le 13 octobre 2017 et qu'il a été vu le jour même dans les bureaux de l'entreprise

porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.

Les comptes récapitulatifs de l'ensemble des titres de l'Auteur publiés par l'Editeur seront remis à l'Auteur et le solde créditeur lui sera payable, à partir du 1er avril suivant.

avocat Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Greffier, lors des débats : L.