- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.

) par le conseil municipal : L'approbation du PLU lève tout secret sur les pièces du dossier qui n'auraient pas été révélées au public lors des précédentes phases de la procédure.

Greffier, lors des débats : M.

en date du 16 mai 2012 au greffe de la chambre 1 du Pôle 2 de la cour d'appel de Paris, pour Mme Marie X...et la Sci Guillaume Marceau représentée par sa gérante Mme X...qui ont formé un recours en révision

Par acte extrajudiciaire du 17 février 2015, la société TSR a assigné la société Masternaut en révision de l'arrêt rendu le 19 novembre 2013, au motif que celle-ci aurait dissimulé lors de l'instance,

tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

vigueur de la révision et au second alinéa du X pour les années suivantes. / A défaut, lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison

vigueur de la révision et au second alinéa du X pour les années suivantes. / A défaut, lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison

vigueur de la révision et au second alinéa du X pour les années suivantes. / A défaut, lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison

vigueur de la révision et au second alinéa du X pour les années suivantes. / A défaut, lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison

B E a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité

La demande actuelle porte sur une demande de révision du taux d'IP.

1 et 2 d'une superficie de 265 m2 au prix fixé de 289 650 € TVA incluse et sans révision.

délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION

La commission rappelle qu’en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme (PLU), soit à sa modification ou révision, présentent le caractère de documents

, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20750 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Octobre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/08830 DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION

Sur la demande de révision de la pension militaire d'invalidité : 3.

Sur le bien-fondé de la demande de révision des charges du legs : Le juge de première instance, pour rejeter la demande de révision des charges du legs formée par la commune de [Localité 8], a retenu

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.