CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01530_20230308
8 mars 2023
Par un jugement n° 1906577 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896df
18 avril 2024
Eu égard à l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a ordonné à la CIPAV de procéder, dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement, à la rectification
Sociale B salle 3
69fc2599cdc6046d47e214eb
30 avril 2026
ARRET DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WULV PS/CH rectification erreur matérielle Jugement du Conseil
Chambre Civile
69fad239cdc6046d47bfbe6f
5 mai 2026
Par ordonnance du 8 décembre 2022, rectifiée le 21 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mamoudzou a : -ordonné à M.
Chambre commerciale
5fd98cbab93fd07d6d7b4656
14 janvier 2020
maintenues par la cour d'appel, d'ordonner de procéder à un calcul en dedans des rectifications de TSCA (sic) et de condamner la direction des vérifications nationales et internationales à lui payer la
Ch.protection sociale 4-7
65aa30fd009f81000890dd16
18 janvier 2024
Par jugement du 29 mars 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - ordonné la jonction des recours ; - annulé le chef de redressement n° 1 ; - débouté le cotisant de sa demande d'annulation du
Chambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26af5
8 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions du 5 février 2025, telles que soutenues à l'audience du 13 mai 2025, la société [11] demande à la cour de : A titre liminaire : - Rectifier le jugement rendu le 27 mars
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd9
19 mars 2008
Il demande à la Cour de rectifier le jugement, quant à son prénom, celui-ci mentionnant celui de "Philippe" ; d'infirmer le jugement déféré ; de débouter Philippe Y... de l'intégralité de ses demandes
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c47
22 juillet 2024
Par acte du 18 janvier 2024, la SA Crédit Immobilier de France Développement a fait assigner les époux [P] devant le juge de l'exécution aux fins de faire rectifier une erreur matérielle du jugement du
68885724dbf0f4a9225a768b
24 juillet 2025
Par application des dispositions des articles 367 et 368 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00250_20230601
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd148
22 avril 2025
Il convient, par suite, de rectifier l'arrêt en ce sens.
680875d9dfde5caae99bd14a
4ème Chambre
DCA_21VE01969_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 22 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Thillou Dupuis, avocate, demande à la cour
2ème chambre
DCA_24PA03501_20260204
4 février 2026
Par un jugement n° 2203049 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère chambre
64cc95300fec5dd96933f9b5
3 août 2023
Il s'en déduit que c'est à tort que le tribunal a jugé la procédure de rectification mal fondée et annulé l'avis de recouvrement notifié.
6253c8b1bd3db21cbdd85fd4
3 avril 2002
dans son arrêt du 16 janvier 2002 a réformé sur le premier point elle a dit en revanche que "sur la demande reconventionnelle formée par les acheteurs, le premier juge, parce qu'il statuait en référé,
Chambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fef
6 septembre 2022
Par requête en rectification d'erreur matérielle reçue au greffe le 28 avril 2022, la société [4] a demandé de rectifier le dispositif de l'arrêt susmentionné comme suit : ORDONNE avant dire droit une
9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement n° 1911459 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, M.
Sociale B salle 2
63a2b1234486ef05df3025b4
21 octobre 2022
GROSSE : aux avocats le 21/10/2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDERESSE : Mme [D] [S] [Adresse
Page 53 sur 1361
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.