demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement

Il s'agit d'un vice caché lors de la réception mais il ne rend pas l'immeuble impropre à sa destination.

Elle quitte la clinique une demi-heure plus tard et se rend à son bureau, à Maurin. A 12h45, elle quitte celui-ci et se rend à Lunel plus précisément à la clinique Via-Domicia. Il est alors 13h50.

Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant,Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte

B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er août 1988, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 2 octobre1978, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1975, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er octobre 1981, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er septembre 1990, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande en date du 31 janvier 2020 par laquelle il avait sollicité que des arriérés de prime de rendement

à compter du 1er juin 2017.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement

société Red Diamond ; - rejeté les demandes de la société Lcf, de M.

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

pour tenir compte des absences.

DEFENDEUR(S) : COMITE D' HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ETABLISSEMENTS ARRIVE représentée par la SCP BARREAU-ROIRAND, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON, avocats plaidant.