CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a226160cdc6046d47391147
4 juin 2026
[M], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a74ebcdc6046d4774cf19
29 mai 2026
La société n'a été ni présente ni représentée en première instance. Par jugement du 4 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a débouté M.
2ème CH - Section 1
6a167ddbcdc6046d4710bc0b
26 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU INTIMÉES * * * Par jugement réputé contradictoire du 10
Chambre sociale
6a17cfdbcdc6046d4730c1eb
27 mai 2026
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2c3cdc6046d47311274
au barreau de PARIS, toque: M1 à DÉFENDERESSES URSSAF ILE-DE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7a3cdc6046d478a14c6
21 mai 2026
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [G] né le 30 Septembre 1985 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP
1ère chambre civile B
6a0ff325cdc6046d4789703f
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La banque SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
Chambre Prud'homale
69256031bbc24b0cc5e1dfc2
20 novembre 2025
[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel
Chambre Premier Président
68e89303f271a402af33b852
9 octobre 2025
MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Gwen Kéromnès, substitut général.
Pôle 1 - Chambre 4
P0003c/DÉFENDEURS
69ddcd63cdc6046d472a6a5b
13 avril 2026
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat plaidant
3ème Chambre Commerciale
69f19534cdc6046d47ed6099
28 avril 2026
par Me Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS PARTIE
1ère Chambre
69f1a00acdc6046d47ee59aa
[Y] [O]-[A], demeurant [Adresse 2] Mme [V] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Cedric CUTTAZ, avocat au barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e9a04cdc6046d47658dec
20 mai 2026
par [B] [E], ' [N] [W], représenté par [B] [E], ' [Q] [L] [W], né le [Date naissance 4] 2015, représenté par [B] [E], ' [K] [W], née le [Date naissance 5] 2016, représentée par [B] [E].
RETENTIONS
69fad29fcdc6046d47bfd51d
5 mai 2026
réquisitions écrites, En audience publique du 05 Mai 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon Non représenté
69fad2a2cdc6046d47bfd5fd
Le préfet de l'Ain, représenté par son Conseil, a sollicité l'infirmation de la décision et la prolongation du placement en rétention administrative d'[P] [U] [K].
Chambre 1-7
69f1a3d8cdc6046d47eea6a3
[Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet AMGI SYNDIC, dont le siège social est [Adresse 3], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.
Jurid. Premier Président
69f43cd6cdc6046d472de51c
30 avril 2026
, régulièrement avisé Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, ni représenté, régulièrement avisé AUTRE PARTIE : Monsieur [L] [Z] Tiers demandeur [Adresse 3] [Localité
69f44d09cdc6046d472f526d
LE QUATRIEME poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI
Chambre civile
69e9ae0dcdc6046d4737f7b6
22 avril 2026
Monsieur [W] [M] né le 18 Janvier 1978 à [Localité 2] (972), demeurant [Adresse 4] non représenté.
Service des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
JDK AVOCAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,
Page 53 sur 17566