CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 204 résultats pour « rupture conforme aux clauses de la convention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa6

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Par lettre datée du 6 février 2013 remise en main propre au Secrétariat de la Direction Générale, vous m'avez adressé une confirmation de rupture de la période probatoire, ignorant ainsi mes directives

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Le conseil de prud'hommes a donc constaté à bon droit la litispendance de sorte que le jugement devra être confirmé.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60330af8feb2a67d32520845

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

abusive et non motivée de la convention de compte courant, - confirmer la décision en cause d'appel en ce qu'elle a condamné la Société Marseillaise de Crédit à lui payer la somme de 8 798,61 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af5

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière figurant dans le contrat de travail, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

67592dde4f06387a26ce762c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur la clause de non concurrence Le contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence d'une durée d'un an et stipule : «en contrepartie de la présente clause, vous percevrez une indemnité correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee6

Appel

20 février 2002

20 février 2002

Elle ajoute que s'agissant d'un véhicule de collection totalisant un fort kilométrage et plus de 16 ans d'âge, l'acheteur ne peut bénéficier des mêmes garanties que pour un véhicule plus classique, plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacd

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Le jugement est confirmé à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3d

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Elle fait valoir que le présent litige concerne, non l'exécution d'un contrat de vente de marchandises, mais la rupture unilatérale, abusive et sans préavis de la convention de concession commerciale exclusive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a29

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Elle fait valoir que le présent litige concerne, non l'exécution d'un contrat de vente de marchandises, mais la rupture unilatérale, abusive et sans préavis de la convention de concession commerciale exclusive

Source officielle
CA

2e Chambre

60365e7ccdbdf4beb9d8891d

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Elle peut résulter d'un échange d'écrits ou d'un document auquel il est fait référence dans la convention principale' (article 1443); - 'Lorsqu'un litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162da74dda066944ee0e8df

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

Le témoin ajoute que suite à un arrêt de travail, elle a fini par demander une rupture conventionnelle, - un courrier adressé par [W] [M] le 6 juillet 2009 à l'inspection du travail dans lequel cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4be

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Le 7 février 2005, Monsieur X... a demandé à son employeur paiement de la contrepartie mensuelle de la clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899db

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

En réponse, par lettre recommandée du 9 janvier 2004, La SARL HOFMANN FRANCE lui rappelait avoir levé cette clause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f35ba942a604f5e93868

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Contestant notamment la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b48

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Que les dispositions dudit chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail à l'exclusion de la rupture conventionnelle, résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa ; Que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738b6

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

En réponse, la SA AIR FRANCE demande à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges du 3 avril 2015 et en conséquence de dire que la rupture de contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

X...est bien fondé à obtenir les sommes de : • 20. 240 € au titre de l'indemnité conventionnelle de rupture, • 44. 160 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect du statut protecteur dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f0831899190d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La relation contractuelle est soumise à la convention collective de la couture parisienne et la société employait moins de onze salariés lors de la rupture de cette relation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355eac024dea86b9f90c2a

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

- Sur la rupture unilatérale par l'employeur de la convention de stage Selon le salarié, la convention de stage, assimilable à un contrat à durée déterminée, ne peut être rompue unilatéralement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004d63d497adffda4264

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En réponse, la S.A.R.L HUTAC se prévaut des dispositions des articles 19 à 21 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 et argue que la clause d'attribution territoriale qui reprend les dispositions

Source officielle

Page 53 sur 711

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.