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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65bb45761712fc000885e80a
5 octobre 2023
Chez [11] [Adresse 15] S.A. [8], CHEZ [14] - [Adresse 2] Société [7], Direction des engagements sensibles - [Adresse 1] Société [10], [Adresse 6] Société [9], [Adresse 5] Non comparants
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b7
9 avril 2025
La société Pazel ne justifie d'aucun calendrier prévu en début de période concernant le salarié. M.
Pôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c21
7 janvier 2016
d'utiliser le support d'entretien de découverte type permettant aux nouveaux dirigeants de mieux connaître les anciens salariés de la société Média Saturn France, qui lui avait été transmis le 6 juillet
5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4c
20 octobre 2022
Les consorts [W] ont sollicité par conclusions déposées le 10 novembre 2020, au greffe du pôle social du tribunal judiciaire, la réinscription de l'affaire à laquelle la société a opposé la péremption
Pôle 6 - Chambre 4
6968d8bfcdc6046d4762f8db
14 janvier 2026
[U] et la société [C] [U] devant le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir, notamment, dire et juger qu'il a été salarié de la société [C] [U] et de M.
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a43
14 janvier 2025
et anormale de l'une des sociétés dans la gestion économique et sociale de l'autre société.
66878cf105d6f7f678d492cc
4 juillet 2024
[S] en contrat de travail à temps plein, - fixé le salaire mensuel moyen qu'aurait dû percevoir M.
67908b394143037ceabfc017
21 janvier 2025
[A] [BJ] (le salarié) a été engagé par la société Colas Midi Méditerranée, aux droits de laquelle vient la société Colas France (l'employeur), à compter du 15 octobre 2007, suivant un contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 11
60006763c922b37b81759db3
12 janvier 2021
[Y] [D], dirigeant de la société Gestion Hôtel Paris Montmartre, a mis fin aux relations commerciales liant M. [P] à cette société.
Chambre Sociale
69e318eecdc6046d47a7fae4
17 avril 2026
[2] par notre société.
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c43
8 décembre 2015
Par conséquence, la responsabilité pénale de la société voire même de son dirigeant se trouve engagée une nouvelle fois.
5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
l'achat d'une maison qu'elle n'a pu réaliser dès lors que les établissements de crédit ont refusé de lui accorder le bénéfice d'un crédit immobilier à la suite de la diminution substantielle de son salaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2494abc2618d50e04bc
23 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
CHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac667f
4 mai 2022
Le 22 mai 2017, le dirigeant de la société et la salarié ont eu un premier entretien dont il a été dressé compte-rendu afin d'évoquer la rupture conventionnelle du contrat de travail sollicitée par le
1re chambre sociale
644a128a656d26d0f8b57e99
26 avril 2023
sur la période de requalification en relation salariée, - la somme de 10 800€ à titre de congés payés sur rappel de salaire sur la période de requalification en relation salariée, - la somme de 10
Chambre sociale-2ème sect
627df8f60d41e0057d43e4d8
12 mai 2022
La société PYR ne contestant pas subsidiairement le montant réclamé par la salariée dans son quantum, il sera fait droit à la demande de rappel de salaire formée par Mme [V] [Z] au cours de la période
Surendettement
63c649babe43307c9013b31a
16 janvier 2023
CRCAM CENTRE EST dont le siège social se situe au [Adresse 1] Non représenté Société CRCAM SUD RHONE ALPES, dont le siège social se situe au [Adresse 2] Non représenté Société [5], dont
Chambre 4-8
5fdbe1116a76de0179ea81cf
18 janvier 2019
C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mouna Y..., avocat au barreau
6253cdb9bd3db21cbdd94495
13 novembre 2018
La société Deal It, qui commercialisait la solution informatique acquise auprès de la société Risc group, et la société ITS intervenaient de manière complémentaire et avaient recours à la société Locam
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17032d
24 octobre 2025
Les pièces versées aux débats, soit un courriel de la société [I] du 23 novembre 2021 adressé à Monsieur [Y], dirigeant de la société FROIDMONT, lui demandant de répondre à son service packaging en précisant
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