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5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65bb45761712fc000885e80a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chez [11] [Adresse 15] S.A. [8], CHEZ [14] - [Adresse 2] Société [7], Direction des engagements sensibles - [Adresse 1] Société [10], [Adresse 6] Société [9], [Adresse 5] Non comparants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La société Pazel ne justifie d'aucun calendrier prévu en début de période concernant le salarié. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c21

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

d'utiliser le support d'entretien de découverte type permettant aux nouveaux dirigeants de mieux connaître les anciens salariés de la société Média Saturn France, qui lui avait été transmis le 6 juillet

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d28c924eadffcc4b4c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les consorts [W] ont sollicité par conclusions déposées le 10 novembre 2020, au greffe du pôle social du tribunal judiciaire, la réinscription de l'affaire à laquelle la société a opposé la péremption

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d8bfcdc6046d4762f8db

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[U] et la société [C] [U] devant le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir, notamment, dire et juger qu'il a été salarié de la société [C] [U] et de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a43

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et anormale de l'une des sociétés dans la gestion économique et sociale de l'autre société.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] en contrat de travail à temps plein, - fixé le salaire mensuel moyen qu'aurait dû percevoir M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc017

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[A] [BJ] (le salarié) a été engagé par la société Colas Midi Méditerranée, aux droits de laquelle vient la société Colas France (l'employeur), à compter du 15 octobre 2007, suivant un contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60006763c922b37b81759db3

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

[Y] [D], dirigeant de la société Gestion Hôtel Paris Montmartre, a mis fin aux relations commerciales liant M. [P] à cette société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318eecdc6046d47a7fae4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[2] par notre société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c43

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Par conséquence, la responsabilité pénale de la société voire même de son dirigeant se trouve engagée une nouvelle fois.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02351_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'achat d'une maison qu'elle n'a pu réaliser dès lors que les établissements de crédit ont refusé de lui accorder le bénéfice d'un crédit immobilier à la suite de la diminution substantielle de son salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2494abc2618d50e04bc

Appel

23 février 2012

23 février 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le 22 mai 2017, le dirigeant de la société et la salarié ont eu un premier entretien dont il a été dressé compte-rendu afin d'évoquer la rupture conventionnelle du contrat de travail sollicitée par le

Source officielle
CA

1re chambre sociale

644a128a656d26d0f8b57e99

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

sur la période de requalification en relation salariée, - la somme de 10 800€ à titre de congés payés sur rappel de salaire sur la période de requalification en relation salariée, - la somme de 10

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f60d41e0057d43e4d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société PYR ne contestant pas subsidiairement le montant réclamé par la salariée dans son quantum, il sera fait droit à la demande de rappel de salaire formée par Mme [V] [Z] au cours de la période

Source officielle
CA

Surendettement

63c649babe43307c9013b31a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

CRCAM CENTRE EST dont le siège social se situe au [Adresse 1] Non représenté Société CRCAM SUD RHONE ALPES, dont le siège social se situe au [Adresse 2] Non représenté Société [5], dont

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe1116a76de0179ea81cf

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mouna Y..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94495

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La société Deal It, qui commercialisait la solution informatique acquise auprès de la société Risc group, et la société ITS intervenaient de manière complémentaire et avaient recours à la société Locam

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd17032d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les pièces versées aux débats, soit un courriel de la société [I] du 23 novembre 2021 adressé à Monsieur [Y], dirigeant de la société FROIDMONT, lui demandant de répondre à son service packaging en précisant

Source officielle

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