CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 570 résultats pour « salarié décédé (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88083

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 28 MARS 2006 R.G. No 05/00291 AFFAIRE : Société SEDA C/ René X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b36

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

d'Inspecteur Commercial, ce dont il fut question lors de l'entretien préalable du 12 mars 1999, l'employeur ne pouvait décider le licenciement du salarié sans avoir tenté de le reclasser à un poste correspondant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

S'agissant des salariés de la société, vous n'ignorez pas non plus que votre employeur, autrement dit la société JMCD RESTAURATION, est tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61609e49264c7ed035b03c32

Appel

24 février 2014

24 février 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f98

Appel

19 juin 2002

19 juin 2002

seulement des deux conseillers prud'homaux salariés composant la formation de jugement, Mesdames B... et MARCHAND, mais également celle de tous les autres conseillers du collège salarié du Conseil de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab1b63d827c909cac02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Qu'il rapporte des éléments contraires par la pièce 48 de son dossier récapitulant des éléments venant contredire les affirmations du salarié (ex : contact non confirmé par le client , déplacement non

Source officielle
CA

1re Chambre C

61629f8035a5d4e0c2ddca7d

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

MOTIFS Attendu que l'appelant reprend, devant la cour, sa demande tendant à obtenir la remise au 'rôle d'équipage' de 20 salariés grévistes (en réalité 19 noms figurent dans ses écritures) à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af32

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par ailleurs, nous vous libérons de toute obligation de non-sollicitation ou de non-concurrence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163db3b21096bcc7de7d142

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

; 3°) en cas d'absence du salarié décidée par l'employeur ou préalablement accordée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02888_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou à défaut la mention " salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fda0f45e72d645245ac4c1c

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

La salariée ne commente pas cette attestation.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cf83cdc6046d4730a8c9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V], que c'est à compter de cette date que l'employeur a été en mesure de déceler la fraude reprochée au salariée. En effet, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937c9c02507c9078de90

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

a refusée, - la salariée ne s'est absolument pas « retrouvée seule, sans attributions, dans un bureau isolé, non chauffé », contrairement à ses seules allégations.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d97

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

signé à l'évidence par Mme [Y] [N] même si son nom ne figure pas sous sa signature, qui démontre que l'employeur a réuni tous les salariés pour se prononcer sur la mise à pied de M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677b12fe6a3e85a6c787

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Il comportait aussi des dispositifs d'accompagnement à la formation des salariés réaffectés comme des salariés dont le licenciement n'aurait pu être évité, la validation pour ces derniers des acquis de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89088cdc6046d47bb9d0e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] est décédé le 10 octobre 2024.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle a précisé ne jamais avoir été salariée de la Société et que Mme [D] avait usurpé son identité afin d'obtenir un emploi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9663bde1c1051a8e4bfd6

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La classification à l'échelon 3 du niveau V suppose quant à elle: Qu'au niveau de ses tâches, le salarié prenne l'initiative des travaux d'élaboration des programmes, coordonne ces travaux, décide de

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les menaces que vous m'avez proférées sont la limite de non-retour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603382b70593ee36394bffd4

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

cités dans le précédent tableau, - un tableau récapitulant les noms des salariés de la caisse d'épargne Aquitaine Poitou ayant la même classification tous emplois confondus, leur date d'entrée dans

Source officielle

Page 53 sur 1429

← PrécédentSuivant →