Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.

En retour, Madame [B] l'a mis en demeure, en l'absence de toute servitude, de cesser d'utiliser l'eau de source dès qu'il aurait pu faire réaliser un forage.

la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi.»

Monsieur Z... est quant à lui propriétaire des parcelles contiguës A 81 grevée d'une servitude de passage au profit du fonds appartenant à Madame X... et A 84.

Ils déclarent se prévaloir d'une possession paisible, publique et annale troublée par des faits contraires, de sorte qu'ils sont fondés en leur action uniquement possessoire.

en sa rédaction résultant de l'article 15-1 ° du décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : l'affaire a été débattue à l'audience publique

et dire si elle était susceptible d'être privée d'accès à la voie publique à défaut de bénéficier d'une servitude de passage sur la propriété de M. et Mme [Z].

Sur l'état d'enclave de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 10] et la prescription de la servitude de passage, puis de l'assiette de cette servitude, revendiquée par Mme [U] Selon l'article

DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Février 2006.

[H] de la création de la servitude.

[N] [K] d'accéder à son fonds en créant une ouverture sur la voie publique, ainsi que l'absence de servitude de passage conventionnelle qui résulterait de l'un des actes de partage intervenus en 1919,

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

La servitude grevant la parcelle A [Cadastre 4] s'exerce sur une bande de terrain d'une largeur de quatre mètres, tandis que la servitude grevant la parcelle A [Cadastre 10] s'exerce, selon les termes

de la construction édifiée sur sa propriété, de sorte que, concernant la servitude de tréfonds, les époux [T] seront renvoyés à utiliser l'emprise du passage accordé plus haut. 46.

pour adapter la servitude aux besoins de la vie moderne, - dire et juger que la servitude n'a subi aucune aggravation, - dire et juger que Madame [D] ne saurait être tenue responsable des circonstances

Elle invoquait la servitude de passage énoncée dans son acte d'acquisition ainsi que l'état d'enclave de sa propriété.

Motifs de la décision * Sur l'aggravation de la servitude, Attendu qu'en vertu de l'article 701 du code civil le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en

DÉBATS : à l'audience publique du 14 Janvier 2010, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Mars 2010.

La Cabane Saint-Gautier, qui a été destinataire du projet d'acte, et faisant apparaître l'existence de servitudes alors surtout que, d'une part, les vendeurs ont dissimulé l'existence de servitudes et

[J] disposent d'un accès suffisant à la voie publique, - débouter Mme [T] et M.