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24 806 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a592

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Pour confirmation de la décision, la société TV5 Monde réplique que les heures supplémentaires réclamées ne sont pas établies le salarié procédant par simples affirmations.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Toutefois, l'employeur procède par une affirmation générale, sans établir la véracité de ses allégations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f67

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Les différents griefs énoncés dans la lettre de licenciement procèdent soit de simples affirmations, non prouvées, soit de mensonges grossiers.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff1

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque les époux [G] avaient accepté la croisière alternative et que ce n'est qu'en cas de refus qu'elle aurait dû prendre en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque Mmes [M] et [A] avaient accepté la croisière alternative et que ce n'est qu'en cas de refus qu'elle aurait dû prendre en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd68c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ailleurs, l'employeur note que le tableau mentionne des jours pendant lesquels le salarié était en congé, des jours fériés pendant lesquels le salarié affirme avoir travaillé et liste les jours en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a6100

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[B] ne présente aucun élément à l'appui de sa demande qui puisse permettre ainsi à son employeur de répondre à la réalité des astreintes qu'il dit avoir réalisées et ne procède que par simples affirmations

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa22fba34ad100085818af

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2017, d'un montant de 16.404,77 euros, est demeurée impayée par [X] [W] sans qu'il ne soit établi que les prestations qu'elle mentionne n'aient pas été effectuées, les consorts [W] se bornant à de simples

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c1091cbf9fd47c90a13a56

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il fait valoir qu'il résulte de la lettre de la banque du 25 avril 2014 qu'il a été pris acte de sa demande de prêt d'un montant de 120.000 euros sur une durée de 300 mois, aucune autre offre ou simulation

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf98df3795388ea99bc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La simple affirmation selon laquelle la longue cicatrisation et les traitements anticoagulants rendent nécessaires l'acquisition d'un lit médicalisé est insuffisante à établir la nécessité d'une telle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624a71a68110eae5b68f2f

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

fonde sa demande de paiement de la prime variable sur le chiffre d'affaires généré par son activité, alors que selon le contrat le mode de calcul est assis sur la marge, ' que contrairement à ses affirmations

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2277cdc6046d47480f98

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

obligatoire';que le législateur a entendu poser, aux côtés du principe d'effectivité des fonctions exercées, un critère de différenciation entre le chef d'entreprise investi dans ses sociétés et le simple

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62d79ab871d9f5effbdf2987

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[J] [I] a délibérément multiplié des erreurs afin de provoquer un licenciement, cette mauvaise volonté excède la simple insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9c2c124f4fd8d671fa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

des prestations des intimés pour démontrer une disproportion des prestations réciproques dont l'évidence ne résulte donc pas d'une démonstration de la balance de ce qui était dû par chacun, mais de simples

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CA

Chambre 3-3

5fdb04236aeeea9874ef8369

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

A la lecture du jugement entrepris, il doit être constaté que celui-ci ne satisfait effectivement pas aux exigences de l'article 455 précité, le tribunal, qui n'a répondu à aucun moyen, ayant simplement

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CA

11e chambre

615e0d1dc25a97f0381f4bcd

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

établir la discrimination alléguée ; que leurs rédacteurs décrivent essentiellement les difficultés personnelles rencontrées par M [L] qu'ils attribuent à ses activités professionnelles ou procèdent par simples

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

justificatives régulières ; le prix pratiqué n'est pas excessif et la réalité des prestations établie ; c'est donc à tort que l'administration a remis en cause la déduction de ces sommes en se fondant sur de simples

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Or la salariée, à laquelle il appartient de démontrer ce caractère intentionnel, ne procède sur ce point que par simple affirmation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c48e074ba02f40a289

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

prévaut d'une inégalité de traitement par rapport aux autres responsables de bureaux, ne présente pas les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une inégalité de traitement et procède par simples

Source officielle