FAITS ET A..., Madame Ana-Paula X... a régulièrement formé appel d'une ordon-nance de référé du conseil de prud'hommes de VERSAILLES en date du 02 dé-cembre 2005, dans un litige l'opposant à la société

[L] [V] [D], né en 1971, a été engagé par la SAS [16], devenue la société [17] puis la SASU [9], par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 octobre 2015 en qualité de « chauffeur livreur

Par courriel en date du 6 février 2024, la société Legendre Loire a demandé à la société Armatures de Normandie de quitter le chantier.

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 mars 2010, la société CLIC MEDICAL a embauché monsieur [Q] en qualité d'assistant commercial.

sur la recevabilité de l'action de la société ITALCUCINE et rouvert les débats à l'audience du 29 février 2012, Vu les conclusions de la société ITALCUCINE déposées le 23 février 2012, La société

à des fins personnelles dans la caisse de la société, sans accord de vos responsables.

Madame [P] [T] invoque par ailleurs la circonstance d'avoir été maintenue sous un contrat précaire illicite et soumise à une clause d'exclusivité également illicite.

Altran technologies et Mr [R] lors de son détachement au sein de la société Altran Lab est illicite, - condamné en conséquence la société Altran technologies à verser à Mr [R] la somme de 300 € à titre

condamnait la société SA SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE à payer à M.

Y... a été embauché, le 17 septembre 1968, en qualité de secrétaire, par la société METRA aux droits de laquelle s'est trouvée à compter de 1999 la société METRA VERRE.

En juillet 2003, M Michel X...et M Bruno A..., associés fondateurs de la société FORCE SUD HYGIENE ont cédé leurs parts à la société EUROGESTION, devenue la SAS ISS HYGIENE SERVICES.

[F] a été engagé par la société [16], en qualité de man'uvre affecté au marché de [Localité 11], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 1er mai 2013, puis à temps plein

[R] fait d'abord valoir que la société imposait une durée de présence quotidienne de 9 à 18 heures certes incluant le temps de pause déjeuner, et qu'elle a été pointilleuse sur cette exigence comme cela

Par conclusions d'incident notifiées le 20 mai 2022, le Fonds commun de titrisation Cedrus, 'ayant pour société de gestion la société Equitis gestion S.A.S. dont le siège social est situé [Adresse 5],

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [R] (la salariée) a été engagée le 23 mars 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de service par une société puis le contrat de travail a été transféré, en 2017

APPELANTE : Société de droit de l'Etat de Californie GOOGLE INC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1]), représentée par la SCP FANET SERRA, avoués

société ESAF une provision à valoir sur le montant de l'indemnisation qui lui est due en réparation du préjudice financier subi

- débouter la société SDAP et la société [S]-[K], es qualité d'administrateur judiciaire de l'ensemble de leurs demandes.

APPELANTE : Société de droit de l'Etat de Californie GOOGLE INC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1]), représentée par la SCP FANET SERRA, avoués

ITEM invoque l'existence d'une clause illicite de prix de vente imposés par le franchiseur, conjugée avec une clause illicite d'approvisionnement exclusif; Attendu que la société BABOU rétorque n'avoir