Pierre Lavaurs en qualité de Juge-Commissaire et Mme Sophie Ternet Frisart en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, Désigné la SELARL [E] ASSOCIES, Prise en la personne de Maitre[K] [E] [Adresse 2] en

[B] [F] et de juge-commissaire suppléant M.

janvier 2005 au mois de mars 2010 elle a été élue Secrétaire du Comité d'entreprise sur la liste du syndicat CFDT, - du mois de mars 2007 au mois de mars 2010 elle a été élue déléguée du personnel suppléante

Il exerce les mandats de membre titulaire du comité d'entreprise et de délégué du personnel suppléant depuis le 26 octobre 2012.

fait que Monsieur Z..., président d'audience, est parallèlement expert-comptable de la SAS Ets Rocher, Vu la présence dans la composition du tribunal de ce jour, de Monsieur A..., juge-commissaire suppléant

adressées aux parties par lettres recommandées avec avis de réception, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ - Madame Christine JEAN, Conseillère, désignée en qualité de Président suppléant

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Octobre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de Monsieur

En premier lieu, aux termes de l'article L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La commission du titre de séjour est composée : 1° D'un maire ou de son suppléant

aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France qui dispose que la commission délibère valablement lorsque le président ou son suppléant

A était délégué du personnel titulaire de l'établissement sud-est, membre titulaire du comité social et économique sud-est, ainsi que membre suppléant du comité social et économique central de cette unité

responsable du bureau des admissions afin de la pousser à la faute alors que, d'une part, cette dernière a récupéré la clef du coffre-fort et le code, d'autre part, seul le régisseur titulaire ou son suppléant

Constitution régularisée par Frédérique ETEVENARD, Suppléante de Maître HANINE, Avoué près la Cour demeurant...

PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Monsieur Bruno X...Constitution régularisée par Frédérique ETEVENARD, Suppléante

présenté, ne s'est pas fait représenter, n'a pas sollicité de dispense de comparution, n'a adressé aucune conclusion à la Cour, ni à la caisse, les pièces médicales reçues au greffe le 9 avril 2020 n'y suppléant

l'autorisation d'exercer en qualité d'infirmière polyvalente reçu du conseil départemental de l'ordre des sages femmes de Charente Martime et son inscription à l'INSEE en qualité d'auxiliaire médicale n'y suppléant

DEUX-SEVRES NIORT ... 79042 NIORT CEDEX Représentée par Me François-Xavier MORISSET, avocat suppléant Me Jean-Marc Y... (avocat au barreau de NIORT) D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS ...

La conseillère suppléant la première présidente de la cour d'appel adopte en outre les justes motifs retenus par le premier juge, qui a déclaré recevable la requête de M.

[K] en qualité de juge-commissaire suppléant et la selarl Anne Leroy comme commissaire de justice.

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles AUDOUARD suppléant Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Docteur Ferroul-BP 903271-11100 NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame PENAVAYRE, conseiller et Monsieur DARPHIN, conseiller délégué suppléant