La SA DUMEZ MEDITERRANEE a confié les travaux concernant les brise-soleil à la SA FACE MEDITERRANEE, suivant contrat de sous-traitance en date du 21 juin 2001.

, ces remises procédant au contraire d'accords entre partenaires commerciaux soucieux de leurs intérêts respectifs ; - que les relations des parties, fondées sur la conclusion de contrats de sous-traitance

des notes d'honoraires constituant les pièces n°155,156,160,216 et 217 annexées aux dernières conclusions récapitulatives de la société SBF, à l'exception de celle(s) relatives à l'agrément des sous-traitants

Il convient d'observer qu'en application des dispositions de l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975, le sous-traitant a une action directe contre le maître de l'ouvrage si l'entrepreneur principal

Certes, STII a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne, le 3 juin 2008, d'une action directe, évidemment fondée sur le contrat de sous-traitance, en paiement de provision contre la

a été régulièrement déclaré ; un avenant a porté le montant de la sous-traitance à la somme de 1 974 977 euros TTC ; une déclaration de sous-traitance a été faite pour autoriser le paiement direct de

N'étant pas l'exemplaire annexé au contrat de sous-traitance, il n'a pas la valeur de la délégation prévue par l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975.

en dette à l'égard du sous-traitant et, d'autre part, Mme [Z], agissant pour le même sous-traitant Bizness Coach, a réalisé des prestations administratives pour la société Business Académie, qui s'est

[R] en considérant qu'il n'était pas lié par un contrat de sous-traitance à la société Lhomme et Dauriac mais par un simple contrat de main d'oeuvre, et ce alors même que la qualification de sous-traitance

Par une lettre d'observations du 29 juin 2009, l'URSSAF notifiait à la SARL PCEP deux chefs de redressement portant : 1 - Travail dissimulé : sous ¿ traitant non déclaré 2 - Dissimulation d'emploi

compositeur, dans un litige qui l'opposait à la société LUPUS SECURITE PRIVEE (ci-après LUPUS), aux termes de laquelle le tribunal arbitral a -constaté la résiliation à bon droit du contrat de sous-traitance

Ni la salariée ni son médecin traitant n'ont déclaré de rechute. Par ailleurs, Mme [J] n'a jamais contesté le certificat de consolidation de son accident du travail.

conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse à sa demande de copie des documents suivants : 1) le courrier du maire de Pertuis en date du 3 septembre 2014 traitant

, sans inviter les parties à présenter leurs observations et annuler en conséquence le jugement entrepris, -dire que le contrat de sous-traitance était à prix global et forfaire et débouter la société

FAITS ET PROCÉDURE Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. la société SCI [4] (le donneur d'ordre) a confié une partie de son activité en sous-traitance

Or, en l'espèce, il ne s'agit pas d'un litige opposant un tiers en raison des dommages causés par un ouvrage public, mais d'un litige opposant une société sous-traitante ayant participé à des travaux sur

(ci-après le sous-traitant), assurée auprès des sociétés MMA iard et MMA iard assurances mutuelles (ci-après ensemble les MMA), sans que le marché de sous-traitance conclu le 9 septembre 2013 pour un montant

La société La vie du sol, assurée auprès de la société MAAF assurances, est intervenue en qualité de sous-traitante de la société Art Dan Île-de-France.

Au surplus, il est constant que la société appelante est intervenue en qualité de commissionnaire de transport puisque celui-ci a été effectué par la société Lenatrans, qui est son sous-traitant.

Aux termes d'un contrat de sous- traitance industrielle conclu le 3 septembre 1999 pour une durée de cinq ans entre la société SIMOP représentée par M.