PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 5.

La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser : ' 3) 8 mois pour les cadres » précision faite qu'en l'absence d'accord de branche ou de convention collective, comme c'est

Par conclusions remises par voie électronique le 30 septembre 2025, reprises oralement à l'audience du 18 février 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et

Collective Nationale de 1'Assainissement et de la Maintenance Industrielle.

La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Le moyen tiré de la nullité de la lettre d'observations pour défaut de motivation doit donc être rejeté.

collective nationale du commerce de détail non alimentaire, en qualité d'employée de vente- caisse, moyennant une rémunération mensuelle de 1'505 euros brut.

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966.

sur le lot numéro 216 de l'ensemble immobilier nouvellement cadastré BE numéro 82 au lieu-dit les Gaudinelles situé à Ballan Miré, acte publié le 21 mai 2008 à la conservation des hypothèques de Tours 2e

aux articles L. 1237-11 et suivants et de la rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif visée aux articles L. 1237-17 et suivants.

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Le contrat était soumis à la convention collective des transports routiers de marchandises. M.

collective nationale du travail temporaire applicable à la relation contractuelle.

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00308 - N° Portalis

La convention collective applicable à la relation de travail est celle du du bâtiment ouvriers région parisienne. La société Sécurité Ascenseur emploie plus de 10 salariés.

PRONONCE : Le 03 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Cet horaire est également contrôlable au moyen des DSN transmises sur les périodes contrôlées.