A... ; Considérant ce qui suit : 1. M. D...

L SEPT LLC (ci-après dénommée ESLS), dont le siège est dans l'état de Floride (USA), au prix de 684 898,20 USD (soit 70 MF CFP), le voilier motorisé ketch Hinckley 70 Pilothouse nommé SEA ADLER construit

La Selas Egide, en qualité de liquidateur judiciaire, a reçu deux offres d'acquisition amiable.

500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne, née le 6 août 1981, déclare être entrée en France le 26 juillet 2017.

Considérant ce qui suit : 1. M.

séparé en date du 9 janvier 2013 ainsi qu'une attestation de compte bancaire séparé en date du 7 septembre 2016.

Le paragraphe 1 précise que « Le signataire déclare se porter caution solidaire et renoncer d'ores et déjà aux bénéfices de discussion et de division.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

500 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En dernier lieu, la décision portant refus de délivrance de titre de séjour opposée à Mme A n'a ni pour objet, ni pour effet de la séparer de ses enfants.

Il rappelle qu'au titre du principe de la séparation des pouvoirs, le juge judiciaire est incompétent pour statuer sur la demande de résiliation judiciaire formée par le salarié. M.

le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, et un mémoire de régularisation, enregistré le 24 mars 2023, Mme A, représentée par Me Le Gall, demande à la cour : 1°)

Monsieur [H] [M] de ses demandes - déboute la S.A SELA de l'ensemble de ses demandes - condamne la S.A SELA aux dépens.

[F] en réparation de son préjudice moral à la somme de 21 000 euros, et au titre de ses frais d'avocat à la somme de 1 620 euros.

[P] à payer à la Caisse d'épargne la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.