les années impaires) et alternance pour les vacances de Noël, la remise de l'enfant entre les parents, ou toute personne digne de confiance, se faisant devant le Mac Donald, Familly Village, 30 rue Amédée

Alain X... est propriétaire d'un bateau de croisière amarré à Ajaccio. Il a contacté en juin 2011 M. Raphaël Y..., agent de la compagnie AXA, aux fins de faire assurer son bateau.

de nationalité Française, né le 20 Mai 1968 à BRUILLE-SAINT-AMAND (59), demeurant... représenté par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Jean-Pierre Z...

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

à exclusion de garantie, - constater que les dommages causés au cours de la pratique physique du 1er novembre 2008 à l'encontre de Monsieur X...l'ont été à l'occasion d'une sortie en vélo entre amateurs

Il en résultait selon elle, compte tenu des charges récurrentes et de ses engagements au soutien du football amateur et du développement du football élite, une dégradation préoccupante de son résultat

A la suite de cette plainte, elle a été auditionnée comme témoin par les services de gendarmerie et a ensuite bénéficié d'une prise en charge par l'association AMAC, à Béziers afin de surmonter le traumatisme

M. et Mme D... étaient propriétaires de l’établissement flottant « Péniche Issy », construit en 1971 et amarré à Issy-les-Moulineaux.

D... et Mme A..., représentés par la SCP Douchez Frédéric – Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête : 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que l’indemnité à laquelle la

A a été le propriétaire entre 2012 et 2018, puis, selon ses écritures, devenu le locataire depuis le 9 mars 2018, était amarré au point kilométrique 11.360 face au 58 quai Georges Groce en rive droite

C B, ressortissant marocain né le 20 janvier 1996 à Nzalte Bni Ammar (Maroc), est entré en France le 3 mai 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de " travailleur saisonnier

dresser un procès-verbal qui sera annexé au cahier des contions de vente avec l'assistance'; o Solliciter communication de tout bail éventuel'; o D'autre part, d'organiser la visite destinée aux amateurs

[L] aux fins d'assurer la vente du voilier le 'Marylène' de type Chatam 60 battant pavillon Belge et amarré au Port [6]. Le 11 juin 2014, M. [L] et M.

en leur article 1 que l'amicale est constituée conformément aux dispositions du droit local mais également du décret n° 85-1284 du 28 novembre 1985 relatif à la pêche en eau douce pratiquée par les amateurs

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Amédée TOUKO-TOMTA ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Pierre-randolph DUFAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND