Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 Assistée de Me Marie-Ange

APPELANTE Madame Anne X... épouse Y... née [...] demeurant [...]

[K] [U] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 5] (MALI) de nationalité Malienne Retenu au centre de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2007 : pages 3-9-18 à 30 ; 11) année 2008 : pages 1- 15 à 35 ; 12) année 2009 : pages 1-15 à 35 ; 13) année 2010 : pages 1-15 - page 22 et suivantes ; Service de l'assainissement : 14) année 2007 : pages

L'état de santé de Mme [H] a été considéré comme consolidé par le médecin-conseil au 3 décembre 2021.

Par la suite, un courriel de relance a été adressé le 23 décembre 2024, et les autorités algériennes ont répondu, par courriel du 31 décembre 2024, que M.

SUR CE : Le Fonds de garantie reproche au premier juge d'avoir considéré que le droit à indemnisation de M.

La société HATCH soutenait que ce courriel ne pouvait être considéré comme un conseil amical, comme il le soutenait devant la juridiction, alors qu'il tenait pour acquis une série de faits qu'il dénonçait

correspondent aux enseignements requis pour " la conduite et l'animation de sports collectifs ", " conduire une animation sportive de volley-ball ", " concevoir des projets d'animation sportive dans le

[G] de sa demande d'annulation de rupture de la période d'essai au sein de la société l'ANGE ; - débouté M.

sur l'audience par Me Etienne LESAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1330, substitué sur l'audience par Me Frédéric PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0844 INTIMÉES Madame Anne-Marie

Il ressort de ce document que la déclaration concerne l'année 2023 (« année 2023 provi »).

Il résulte du courriel de M.

Monsieur [Z] a donc accompli les fonctions d'animation d'équipe, propre à son emploi et son coefficient, sans autonomie et sous la direction de Monsieur [N].

La politique générale de couverture proposée par le Directeur Financier chaque année, avant le début de l'exercice, est validée par le Comité de Direction.

DABOSVILLE, Président Rapporteur, et , Monsieur Martin DELAGE, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Annie DABOSVILLE

DUCHESNE / Annie ... Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

La revendication 1 précise que l'anse de soulèvement est « reliée fermement au fond du gabion », sans pour autant définir de moyens techniques de connexion de l'anse de soulèvement avec le fond du gabion

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.