, faisant fonction de chargée d'études juridiques munie d'un pouvoir régulier, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

[U] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[Z] et la Cgpa, déclaré la Sarl Cimarou responsable, sur le fondement de l'article 1733 du code civil, de l'incendie du 23 octobre 2008, réformant la décision entreprise sur le montant du préjudice

La présente décision sera réputée contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.

[I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; a condamné Mme [U] aux dépens de l'incident et de l'appel principal la concernant.

de la Meurthe-et-Moselle sont dès lors sans objet », ' « DEBOUTE Mme [U] [K] » de sa demande au titre de « l'article 700 du code de procédure civile » ' « DIT ne pas avoir lieu à l'exécution provisoire

[K] invoque : 1. l'existence de moyens sérieux de réformation du jugement, dès lors que le jugement n'a pas tiré les conséquences de la version de l'article L 651-2 du code de commerce applicable au cas

dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; () ".

[U] [N] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

U..., muni d'un pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2019 en audience

même salarié et un même poste, que si chacun des contrats a été conclu pour l'un des motifs prévus limitativement par l'article L. 1244-4 du code du travail et notamment en application de l'article L

[U] [P], est condamné aux dépens de première instance et d'appel et à payer à l'Association IRIS la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles, par application de l'article 700 du code de procédure

[X] à lui verser la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

[X] [U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -condamner M. [X] [U] à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M.

Monsieur [U] [T], partie perdante, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Sur l'article 700 du code de procédure civile 29.

J, Denise et Jacky Vacher, M. et Mme U et X AN, la première nommée ayant qualité de représentante unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, il est demandé à la

[G] [U], Mme [H] [U] Mme [W] [U] et M. [F] [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum M.

' a débouté Monsieur [U] de sa demande de dommages et intérêts pour action abusive ' à dit n'avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ' a laissé à chaque partie la charge

[U] [T] de l'ensemble de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, congés payés sur primes, prime performance,voiture de fonction, article 700 du code de procédure civile ; * condamné Monsieur