Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mai 2012.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022.

Il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des dépens d'appel qu'elle aura engagés.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 septembre 2022 ARRET -CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par mise à disposition

Il n'y aura donc pas lieu à statuer. Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022.

considérer que l'appel est non soutenu ; Qu'en outre, il serait inéquitable de laisser les dépens à la charge de l'intimé; Que ces frais seront mis à la charge de Me [J] [T] ; Qu'il n'y aura

demande de Monsieur X portait sur un acte n’ayant pas encore été publié au fichier immobilier et qu'elle serait satisfaite dès que le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Carcassonne aura

aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura

aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura

reproduire aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, qu'elle est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura

Elle est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter les documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura sélectionnés, lorsque la demande porte, par exemple, sur des

aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura

aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura

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des causes de la première chambre civile et commerciale, assistée de Leila Zait, Greffier, DÉCLARONS l'instance interrompue ; DISONS qu'elle sera reprise à l'initiative des parties après qu'il aura

de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'appelante, - sur production par l'appelante de la citation de la parties intimée à une audience dont elle aura

preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'appelante, - sur production par l'appelante de la citation de Mme [V] [H], à une audience dont elle aura

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.