délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille JAMI substituant Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau

RADIATION Madame [E] [F] née le 26 Novembre 1979 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Julien LEMEE, avocat au barreau

civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Maître [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat au barreau

DANSLER DEMOLITION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT : SAS OILQUICK FRANCE

LA [Localité 1] DE [N] ET [H], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL, avocat au barreau d'ANNECY

EURINTER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [S] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Marc GOUDARZIAN, avocat au barreau

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau

) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 mai 2026 à15h20 Vu l'appel formé le 18 mai 2026 à 15 h 19 par courriel, par Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau

498900802 dont le siège social est situé [Localité 2], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sébastien LAUSSU de la SELARL JURIBAT, avocat au barreau

rétention de : [G] [C] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau

rétention de : [U] [G] né le 17 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 07 par courriel, par Me Amandine RUIZ, avocat au barreau

Le capitaine du bateau remettait au service des douanes quatre mécanismes de détente et lamelles chargeur de fusil semi-automatique ou fusil à pompe calibre 12, deux barrettes pour fixation d'organes de

En effet monsieur [D] [P] précise dans ce rapport 'nous travaillons sur le bateau, et d'un coup nous avons été projeté ; le bateau était tombé' ce qui démontre bien que le bateau n'a pas été déséquilibré

Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Catherine CHANEAC, avocat au barreau de MONTPELLIER

avocat au barreau de NIMES S.A.R.L.

Saisine de la cour : 13 Juillet 2023 APPELANTS Mme [Y] [N] née le 28 novembre 1956, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GANDELIN de la SELARL PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau

Monsieur [F] [O] né le 18 Août 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas JONQUET substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau