Celui-ci comporte, outre un bassin sportif extérieur de 50 mètres de long sur 20 mètres de large comptant 8 lignes de nage et un bassin d’apprentissage de 25 mètres de long sur 10 mètres de large comptant

notamment la DGTM () ont émis des avis favorables au projet ", que " l'arrêté en litige mentionne également de nombreuses prescriptions afin de limiter la pollution des eaux telles que la création de bassins

construction ; le dossier de demande de permis est en outre insuffisant sur ce point ; - le projet méconnaît l'article 9.2.1.2 du préambule du même règlement s'agissant de la capacité de stockage des bassins

France et sur un site exclusivement dédié à ce secteur depuis de nombreuses années ; les intérêts socio-économiques en jeu, en termes de création d'emplois pérennes sur le territoire communal, dans un bassin

[W] [O] au risque d'inhalation des poussières d'amiante durant l'exercice de ses emplois successifs au fond au sein des Houillères du bassin de Lorraine devenues par la suite [3].

[W] [G], né le 27 octobre 1952, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 16 février 1971 au 23 mars 1971,

EXPOSE DU LITIGE Né le 1er janvier 1948, Monsieur [M] [W] a été employé par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CdF), de

[F] a travaillé dans les chantiers des Houillères du Bassin de Lorraine, du 31 juillet 1978 au 4 février 1980, et du 14 mars 1983 au 2 novembre 2003.

SUR CE Il n'est pas contesté que la commune a fait démolir sans en avoir avisé préalablement les Consorts [H] la partie supérieure de l'ouvrage, constitué d'un mur, deux contreforts et bassins, édifié

sous le bâtiment, le bâtiment étant en bord de bassin, tout comme le mentionne 'la fiche de lot' fixant l'assiette foncière et les prescriptions d'urbanisme pour l'étude de la définition de la villa.

La présence d'un embarcadère privatif associé à un bassin utilisé comme garage à bateau en regard de la villa ne peut que constituer un élément participant au haut standing de cette propriété.

Attendu plus précisément que l'expert ajoute que le déchaussement des fondations du mur de la terrasse en avancée de la villa est apparu entre la fin des travaux de la villa et la construction du bassin

que l'employeur ne caractérise dans la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige aucun trouble objectif dans l'entreprise, compte tenu de la polyvalence de ses fonctions de surveillant de bassin

Il n'est pas contesté par l'entrepreneur, que l'escalier en angle de trois marches n'a pas été construit, seule la banquette sur toute la longueur du bassin ayant été réalisée.

[B] [O], né le 28 mai 1937, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([18]), devenues par la suite l'établissement public [10] ([9]), du 9 mai 1956 au 30 avril 1987.

[C] [F], né le 1er mai 1935, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [11] ([10]), du 8 septembre 1949 au 25 février 1956, puis

CABINET BOURGUIGNON BASSIN DE LA SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 2022F01002 Expéditions

[U] [V] a travaillé pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 01/03/1949 au 31/03/1984.