assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Olivier X... ... 37500 CHINON Comparant Assisté de Maître Joanna FIRKOWSKI-BELLOUARD

Il appartient à l'appelante d'apporter la preuve que la perte de chance est réelle et sérieuse et si une perte de chance même faible est indemnisable, la perte de chance doit être raisonnable et avoir

Il a également constaté 'de nombreux défauts de finition tels que les chants manquants sur les planches du comptoir.'

[H] dans la scolarité de ses enfants ni le changement d'orientation de [J] ou le changement d'établissement scolaire de [X] en raison de quolibets qu'elle aurait subis de sorte qu'il n'est pas justifié

[X] [Z] à payer à la SAS Chaîne thermale du soleil la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[E] [N] la somme de 54.270 euros en réparation de son préjudice de perte de chance avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions

et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : 'Se déclare incompétent pour connaître de la demande de dommages et intérêts pour la perte d'une chance

[X] [O], né le 6 juin 1966 à [Localité 5] (Chine) a été placé en garde à vue le 9 avril 2026 pour des faits de violences violences volontaires par auteur alcoolisé.

Accordez moi une chance... Si le consul ne m'a pas reconnu, pourquoi je suis laissé ici ' On m'accuse de vol mais ce n'est pas vrai'.

[I] [K] [J] [N] qui a eu la parole en dernier a demandé qu'il lui soit laissé une chance.

l'assiette des rémunérations à réintégrer aux sommes de 19 614 et 19 926 euros et de fixation du taux de la majoration à 25 %, - débouté la société de sa demande de dommages et intérêts pour perte de chance

Ils ont fait valoir qu'ils se trouvent dans l'incapacité de respecter le plan de règlement décidé par le premier juge car il représente une charge trop lourde compte tenu de leur changement de situation

L'expert, après changement, a déposé son rapport le 22 mai 2024.

De plus, les instructions de facturation et de règlement et la mention d'une relation appelée à se répéter ('dans le futur') dépassent l'annonce d'un changement d'employeur.

Elle fait valoir que ce moteur lui avait été vendu par la société Motor X Change et qu'il avait été fabriqué par la société Vege France.

Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [GX] [W] [I] [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Bernard CHANE

Il ajoute que rien n'atteste que le constructeur ne recommandait pas avant 2020 le changement complet de l'arbre, comme le prétend la société.

, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé DÉBATS à l'audience publique du 09 février 2023 après rapport oral de l'affaire par Yasmina Belkaid Les parties ont

Dit n'y avoir lieu à renvoi du chef de la cassation; Dit que le changement d'affectation du salarié constituait une sanction disciplinaire de la part de l'employeur, Renvoie devant la cour d'appel de

Il indique subir une perte de change de promotion professionnelle, du fait de l'impossibilité pour lui de devenir bûcheron, précisant que cet accident l'a privé de toute perspective de travail dans le