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7 424 résultats pour « Benoit SOULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

695f7956cdc6046d479a905e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société CA CONSUMER FINANCE ne justifiait pas avoir délivré à l'EIRL [K] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c86cdc6046d47109b54

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS La société BBRM demande à la cour de : - Juger recevable et bien fondée la société BBRM en son appel du jugement du 12 mai 2025, - Infirmer et au besoin Réformer en toutes ses

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb889

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

(engeigne LNAU) et la société d'aménagement et de réalisation architecturale (SAREA) ; ° au titre de la non-conformité de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : les sociétés Compagnie

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

(engeigne LNAU) et la société d'aménagement et de réalisation architecturale (SAREA) ; ° au titre de la non-conformité de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : les sociétés Compagnie

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

(engeigne LNAU) et la société d'aménagement et de réalisation architecturale (SAREA) ; ° au titre de la non-conformité de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : les sociétés Compagnie

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

(engeigne LNAU) et la société d'aménagement et de réalisation architecturale (SAREA) ; ° au titre de la non-conformité de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : les sociétés Compagnie

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb891

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

(engeigne LNAU) et la société d'aménagement et de réalisation architecturale (SAREA) ; ° au titre de la non-conformité de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : les sociétés Compagnie

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb895

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

(engeigne LNAU) et la société d'aménagement et de réalisation architecturale (SAREA) ; ° au titre de la non-conformité de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : les sociétés Compagnie

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd5da31367c908eb887

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

(engeigne LNAU) et la société d'aménagement et de réalisation architecturale (SAREA) ; ° au titre de la non-conformité de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : les sociétés Compagnie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628ccf293034a8c342f6f4

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

, - condamner la société Quadri Tocqueville à payer à la société Francois Dauptain et Pierre Dauptain la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb893

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de puisage extérieurs : les sociétés LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de la non-conformité de la position de l'évier de la cuisine : les sociétés LH53, L'Immobilière Orphalese

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur votre mail du 8 juin : - Le 6 juin 2018, je vous ai annoncé que suite aux différents manquements que vous avez commis vis-à-vis de la société, de vos collaborateurs et de la formatrice de la société

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da16

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle fait en outre valoir, d'une part, que les sociétés [X] et Sma ne justifient ni d'un intérêt ni d'une qualité à défendre sur l'exception de nullité qu'elle soulève, de sorte qu'il conviendrait de les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade0ff575634f1371edb1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle invite la société Paribas personal finance à faire valoir ses observations sur les moyens soulevés d'office et à produire tout pièce utile avant le 2 décembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbcb2eb826fcaa2cf98e8e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

[P] a été engagé, à compter du 18 mars 2002, par la société COSTES GESTION, devenue la société GROUPE COSTES et actuellement société SAINT HONORE, en qualité de responsable des ressources humaines , la

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f71572a0214f9bf6ab1550

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[V] [C] de leurs demandes reconventionnelles ; - condamné la société CHEF BASIL à payer à la société LOC' POUR TOUS la somme de 19.818,01 euros TTC en principal avec intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f71572a0214f9bf6ab155c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[H] [G] de leurs demandes reconventionnelles ; - condamné la société CHEF BASIL à payer à la société LOC' POUR TOUS la somme de 19.818,01 euros TTC en principal avec intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b910a67f3dd969e5507b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c0ba3a458318c814cb

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900d

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Attendu que cette créance a été fixée par une décision définitive avant laquelle Monsieur X... n'a pas estimé nécessaire de soulever l'irrégularité de la déclaration de créance.

Source officielle

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