demandes de la commune de Seine-et-Marne de Vaux-le-Pénil, de la commune des Deux-Sèvres de Sainte-Verge, de la commune du Tarn de Saint-Juéry, des communes du Val-de-Marne de Fontenay-sous-Bois, Sucy-en-Brie

K] [X], demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une décision rendue le 16 FEVRIER 2024 par le TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE BRIVE

Deux enfants sont issus de cette union : - W..., né le 16 juin 1997 à BRIVE-LA-GAILLARDE, - V..., né le octobre 1999 à BRIVE-LA-GAILLARDE.

juridictionnelle Totale numéro 14/ 4406 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE

de nationalité Turque née le 10 Septembre 1990 à DIYADIN TURQUIE Profession : Sans emploi, demeurant ...19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE

juridictionnelle Totale numéro 14/ 6149 du 30/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 26 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE

EDUCATIVE Le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 AOUT 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE

de nationalité Française né le 05 Janvier 1978 à Brive La Gaillarde (19100) Profession : Commercial, demeurant ...-19400 ARGENTAT représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES

la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

.-95120 ERMONT représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Rose Y...épouse X...

P. 70805-87015 LIMOGES CEDEX représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA

APPELANTE d'un jugement rendu le 17 FEVRIER 2012 et jugement rectificatif du 16 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Roger X...

TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE MONTAUBAN dont le siège social est 6 avenue Edouard Herriot - 19100 BRIVE

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 10 MAI 2012 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BRIVE ET : Madame Michelle Y..., de nationalité Française

.-19340 EYGURANDE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS du jugement d'orientation rendu le 13 mai 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET

Elle soutient que sa demande de contrefaçon relative à la carte du vignoble du SAINT BRIS ne constitue pas une demande nouvelle car elle tend aux mêmes fins que les prétentions émises en première instance

APPELANTE d'un jugement rendu le 26 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Anne X... épouse Y...

représentée Me Sylvie LO RE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTES d'un jugement rendu le 05 JUIN 2013 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BRIVE ET : Monsieur Stéphane X...

AURELEC Représenté par son représentant légal., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue

MUTUELLE SELECTION, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Soraya JOSEPH, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé