CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
CGTR (Délégué syndical ouvrier) Madame Betty Marie Carole Q... ... 97416 LA CHALOUPE Représentant : M. C. G. T. R.
3ème chambre A
667fa3590693c2be63c5bc8b
25 janvier 2024
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLEMARCHAND-CAPRON Société OPART S.A.S. SECCOVAR S.A.S. INFORMATEX C/ [J] SARL [S] AUDIT SARL CDLA SARL [S] [Localité 25] S.A.R.L.
Chambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
du sas ne présente pas de marque de carbonisation significative à l'exception de son extrêmité au contact du panneau sandwich.
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4c8
18 mai 2022
TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ina MOGA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1113 INTIMÉE Madame [C] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CORNEVIN-COLLET
CHAMBRE 8 SECTION 2
69f43f50cdc6046d472e3fbc
30 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT
CHAMBRE 8 SECTION 3
69610cf3cdc6046d47c03a25
8 janvier 2026
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain
69610cfccdc6046d47c03b66
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2537
19 janvier 2023
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Catherine Convain
63b7ccd96b63637c907b7ade
5 janvier 2023
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Catherine Convain
6870a1745b6604a26aae884b
10 juillet 2025
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain
662209719ce1420008389897
18 avril 2024
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Catherine Convain
6253ca99bd3db21cbdd8b80f
9 octobre 2007
juridictionnelle Totale numéro 2006 / 034620 du 06 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE 2o- SARL LE CARTHAGE ... 77300 FONTAINEBLEAU représentée par Me Michèle CORNAIRE
6253cc3dbd3db21cbdd8f966
4 juin 2012
COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame Carine
Pôle 4 - Chambre 8
6688de33676b73dd81b96e90
3 juillet 2024
Dans la mesure où Mme [V] fait valoir que [N] [D] est décédé d'un accident domestique, à savoir une intoxication au monoxyde de carbone, il lui incombe d'établir les circonstances du décès de [N] [D] et
6253cab8bd3db21cbdd8bd6e
5 décembre 2007
MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS CANNON TECHNOLOGIES ... Non comparant, non représenté Me JEAN- FRANCOIS A...- ADMINISTRATEUR DE LA SAS CANNON TECHNOLOGIES ...
6253cccdbd3db21cbdd914f1
14 avril 2014
RG N : 13/ 00655 AFFAIRE : Carole X... divorcée Y... C/ Laurent, Jacques Y...
Chambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5d
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre Commerciale
653b597f502b828318c4e4fa
26 octobre 2023
D'AUTRE PART Requête en interprétation en date du 14 Avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 OCTOBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole
ETRANGERS
6a1fbd39cdc6046d47e9923e
29 mai 2026
[Z] [K] né le 29 Octobre 1981 à [Localité 1] (RWANDA) de nationalité Rwandaise absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de Llille, Maître Olivier Cardon;convoqué
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01325_20260414
14 avril 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Calonne, avocate de M.
Page 54 sur 712