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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02338_20230720
20 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL00036_20230316
16 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Augot pour la société Bureau de contrôle fédéral. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL00261_20221013
13 octobre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL02689_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre sociale
6037481ce22d5b264f1d7222
23 avril 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Mars 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
61628cce293034a8c342f6eb
13 juin 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Avril 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de
6162a32236ab09eb9a2fd7f1
21 mars 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Janvier 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
61609a4054c6ec55cf7100d9
10 avril 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés
616243b81217cad6c01648e1
19 décembre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Octobre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
8ème chambre
DCA_23PA01262_20240523
23 mai 2024
supposer même que la production d'un exemplaire des conditions générales d'obtention et d'utilisation du passe Navigo, signé par l'intéressé le 11 octobre 2010 et revêtu du tampon de l'agence SNCF de Chelles-Gournay
4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
BARBE ET FOUQUET [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Yann CHELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
2023) Ayant pour avocat postulant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Caroline GAILLOT-d'HAUTHUILLE substituée par Me Anne-Camille CHALLIER
Pôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc3
11 octobre 2017
Néanmoins, la liasse d'exécution SCORPENE chili était disponible, et les différences entre les projets Chili et Malaisie portaient essentiellement sur la zone arrière, qui n'est pas dans le domaine d'intervention
Pôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
rétrocédé à la société POMASE la gestion du portefeuille des marques déposées au nom de cette dernière dans les territoires où les droits d'auteur de l'oeuvre d'[B] [S] étaient expirés en 2005 (Canada, Chili
Pôle 6 - Chambre 11
69facf0acdc6046d47bf2b54
5 mai 2026
S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent SUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2606 INTIME Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie CHEIX
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad7d1bc2605de4b4b7c
26 janvier 2023
datant du 13 au 17 novembre 2015 relatifs à ses recherches de reclassement pour Mme [B], ainsi que les registres du personnel de la société Ecotherme RN3, de la société ESP, de la société Ecotherme Chelles
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd93935a7b2b51e424467b0
7 avril 2020
Maître Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2020 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert CHELLE
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ac
10 novembre 2016
né le 20 Juin 1970 à SENS (89100) Représenté et assisté par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Monsieur Pascal Z... ... 77500 CHELLES né le 13 Mai 1958 à Falaise (
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Julie Y...
6253cc23bd3db21cbdd8f3a6
15 novembre 2011
Éric, huissier de justice à St-Chély-d'Apcher en date du 26 août 2004, dont il fera son affaire personnelle ".
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