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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ef
28 avril 2014
28 avril 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ef
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e4
16 avril 2012
16 avril 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
65ab730e36bfc00008d68cba
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[T] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat CGT AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Domiciliée [Adresse 4] Représentée
Source officielle2e Chambre
61624a7ca68110eae5b68fee
27 mai 2014
27 mai 2014
ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e963
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92620
6 juillet 2015
6 juillet 2015
WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92909
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93779
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2d
3 avril 2017
3 avril 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd47
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90454
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cde
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e60
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile 1-7
69e1c024cdc6046d4787a9d7
16 avril 2026
16 avril 2026
d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [C] [R] né le 28 Juin 1986 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA
Source officielleChambre civile 1-7
6a152af7cdc6046d47f25d67
23 mai 2026
23 mai 2026
assistée de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [C] [V] né le 5 Décembre 1975 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA
Source officielleRétention Administrative
6a1fbb6acdc6046d47e95c08
2 juin 2026
2 juin 2026
Il précise que des personnes arrivées après lui au LRA de [Localité 2] ont été admis au CRA de [Localité 3] avant lui, ce qui démontre qu'il y avait bien des places disponibles.
Source officiellePage 54 sur 403