CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69fd7c28cdc6046d470421ce
7 mai 2026
[T] [B] de la déchéance du terme du contrat de prêt et les a mis en demeure de payer la somme de 391 348,50 euros.
CHAMBRE CIVILE
69fc2fe9cdc6046d47e42623
6 mai 2026
[H] [Y] une déchéance de garantie au motif qu'il avait communiqué de fausses factures. Par lettre du 9 mars 2022, M.
1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées MIPNET a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation
DCA_23TL01004_20250206
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Margeride a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229ded2fa6fd0f804041c
20 avril 2023
Le contrat de prêt comporte une clause de déchéance du terme.
Chambre 3-1
662b43a5fe25450008314728
25 avril 2024
En application de l'article L. 716-3 du même code, dernier alinéa, la déchéance prend effet à la date de la demande ou, sur requête d'une partie, à la date à laquelle est survenu un motif de déchéance.
66ff85c8a4ff9ec259c0984a
3 octobre 2024
tiré de la déchéance du droit aux intérêts contractuels, de constater que la déchéance du terme a été prononcée, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit au vu des
1ère Chambre
69674c2bcdc6046d473b7248
13 janvier 2026
[N] [I] venant aux droits de sa mère décédée. 3) Sur la déchéance du terme à l'égard de M. [I] 25.
5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da249
4 avril 2023
Il appartient habituellement à la conductrice de désangler les rolls pour les libérer et ensuite les décharger.
6688de4e676b73dd81b9702e
4 juillet 2024
Sur la déchéance du terme et les sommes dues La société Sogefinancement produit en sus de l'offre de contrat de crédit qui comporte une clause de déchéance du terme, l'avenant de réaménagement, l'historique
68709e4c7c3ffdb9560b08db
10 juillet 2025
Sur la déchéance du terme et les sommes dues' La banque produit en sus de l'offre de contrat de crédit qui comporte une clause de déchéance du terme, le courrier recommandé de mise en demeure avant
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cb
23 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la déchéance du terme M.
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89425
3 mai 2007
Elle fait grief à la décision de première instance d'avoir, par une interprétation inexacte de la notion d'intérêt à agir, déclaré irrecevable son action en déchéance et nullité, en retenant à tort que
DCA_24PA04744_20250703
3 juillet 2025
Sur les conclusions afin de décharge : En ce qui concerne la demande de décharge totale : 2.
627df93a0d41e0057d43e5de
12 mai 2022
Pour fonder sa demande de paiement, l'appelante se prévaut d'une déchéance du terme prononcée le 16 mai 2018.
6253cdbdbd3db21cbdd94565
18 avril 2019
Il soutient ensuite que CREATIS ne justifie d'aucun manquement grave à ses obligations et ne peut obtenir que la déchéance du terme soit prononcée par la cour.
627df9090d41e0057d43e52f
L'intimée estime que la seconde déchéance du terme le 22 juillet 2015 invoquée par la banque est dépourvue de tout effet juridique, le Crédit Lyonnais ne pouvant multiplier à l'infini les déchéances du
660f9502a40f8b0008cb75df
4 avril 2024
La société Boursorama produit en sus de l'offre de contrat de crédit qui comporte une clause de déchéance du terme, l'historique de prêt, le tableau d'amortissement, la mise en demeure avant déchéance
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00989_20240607
7 juin 2024
C B, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Chambre A - Civile
651d02a3fe8d588318c1ad04
3 octobre 2023
Il sera ainsi prononcé la déchéance totale de son droit aux intérêts.
Page 54 sur 1828