Sylvain PASLIER, Greffier, uniquement présent aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS, Président, Madame Isabelle GRANDBARBE, Conseiller, Monsieur Jean-Yves FROUIN

PAYS DE LOIRE NANTES 6 rue René Viviani B.P 86218 44262 NANTES CEDEX 2 Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président

DIC PROCESS 40 Rue Chef de Baie 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me LACOSTE (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS

Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Stéphane DAGHERO de l'Association DAGHERO - DUBOIS

octobre deux mille onze ENTRE : Mme Zuzana X... divorcée Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentant : la SCP GOUTET Jean Pierre ARNAUD Pascal (avoués à la Cour) Plaidant par : Maître DUBOIS

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée Me DUBOIS MARET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUBOIS-MARET, avocat.

Zone Industrielle Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL CARIBALU ZI LA JAMBETTE 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS

Immeuble du Port Route du Lamentin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES 110, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Claude X..., es qualité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 novembre 2023, le préfet de police a fait obligation à M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Emilie RONNEL, avocat au barreau de VAL D'OISE (212) Me Eric CATRY

Mme B A, infirmière titulaire, était affectée au centre hospitalier René Dubos depuis 2003.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René-Dubos

FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE,assisté de Me Isabelle MAYADOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES: Me [I] [V] intervenant volontaire [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Cathy

Me Régis NALBONE, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

14 septembre 1972 à [Localité 16] ([Localité 16]) domiciliés [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Vincent DUPOUY, associé de la SCPA DUPOUY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Cathy