sécurité de ses salariés et travaillant de concert avec la médecine du travail et respectant scrupuleusement les recommandations du Docteur [S], elle a fait poser en 2014 un garde corps menant à l'escalier

Concernant le coût du nettoyage de la cage d'escalier, il figure pour 24 EUR dans un décompte de charges du 10 avril 2022, au titre de : « nettoyage liquide vaisselle dans cage escaliers ». M. 

droit au lieu d'un escalier quart tournant et du défaut de finition de la porte d'évacuation, estimant à 6720 € TTC le coût des travaux de reprise.

24 mai 2017, - valider le reste à charge d'un montant de 757,67 euros pour le fauteuil roulant électrique au titre de la PCH aide technique, - valider l'aménagement du logement (monte-escalier

de la reprise du joint de dilatation - désordre 5 - 5 992 euros HT au titre de la réparation des poutrelles situées dans la cave à fûts - désordre 7 - 5 160 euros HT au titre de la réparation de l'escalier

elle démolisse un quai en béton protégé pour un enrochement, des terrasses aménagées en jardin et un garage à bateau (superficie 1 512 m²), une terrasse avec un mur de soutènement d’où partent des escaliers

B a pénétré à l'intérieur du bâtiment et a monté un escalier, qui se trouvait dans une zone non éclairée, pour rechercher une rallonge électrique.

d'une part, que le bâtiment B ne participerait aux charges de la copropriété qu'en ce qui concerne l'entretien du chemin allant de l'[Adresse 2] à l'entrée de la courette ainsi que les dépenses EDF escaliers

[S], qui était présent lors de l'établissement du constat de Me [Q] le 25 mars 2014 a indiqué à l'huissier que la verrière neuve posée au plafond de la cage d'escalier du 6 ème étage était une installation

thouarsais " concernant la pose d'un escalier sans aucune mention, ni dans ce document, ni dans un document distinct, de l'enlèvement d'un ancien escalier permettant l'accès à des pièces habitables de

Il ressort également des pièces du dossier que les travaux projetés destinés à créer un espace refuge consistent notamment à créer, au sein de l'habitation, un escalier desservant chacun des deux niveaux

En cours de délibéré et après les observations sollicitées par la cour, Maître Marion Ruffin-Michaux a indiqué par message notifié par voie électronique le 18 mai 2026 qu'elle n'avait aucune observation

Zinc bas escalier : à mettre en place 4. Toiture au-dessus escalier : hors contrat 5. Reprise de charpente/fourrure : à rectifier 6. Chevêtre velux : à reprendre 6.1.

L'éclairage des escaliers Mme [M] a indiqué à l'agence Cigec dans mail du 25 février 2021'On monte l'escalier dans le noir' et dans un autre mail du 30 mars 2022 'l'éclairage de la cage d'escalier étant

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 23 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 17 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 15 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 07 Mai 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons aux

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [D] [E] [Adresse 5] APPT 21 ETAGE 2 ESCALIER

l'intéressé a été condamné à plusieurs reprises, à savoir : Le 11 février 2021 par le Tribunal Correctionnel de Grenoble à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade