14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

DECEMBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN APPELANTS : Monsieur [W] [F] né le [Date anniversaire 1] 1937 à PAMIERS de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fernand

C / Hélène Fernande Y... épouse X...

dressé par les services de police ainsi que du croquis qui y est annexé, que Monsieur Nicolas Z... qui roulait au guidon de sa motocyclette sur le quai André CITROËN (Paris 15e) et traversait la Place Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand

APPELANTLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉEMme Fernande

.-14610 THAON, - Fernand Joseph Z..., demeurant...-97435 SAINT-GILLES-LES-HAUTS, - Claudine Marie Z..., demeurant...-97435 ST GILLES LES HAUTS Comparantes et assistées de la SELARL GARRIGES-GERY-SCHWARTZ-du

déférée du 14 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-GAUDENS (11-18-236) C.LOUISON S.E.L.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal Me BRANCO FERNANDES

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Fernand X...

EGIDE prise en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [V] [Z] et en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES [Adresse 1] [Adresse 1] Defenderesse au référé non comparante, non représentée

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

60 euros 13) Jean-louis A..., la somme de 8 630, 60 euros 14) Jean A..., la somme de 8 630, 60 euros 15) René A..., la somme de 8 630, 60 euros 16) Didier K..., la somme de 8 630, 60 euros 17) Fernand

INTIMES Société FONTENOY IMMOBILIER TREVISE SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 433 514 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

Décembre 2020 RG : 18/00603 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Filomène FERNANDES

naissance 4] 1963 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 17] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT

à : S.A.R.L. 6 EME 7, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Margaux ALBIAC, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Fernando

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties