Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier

Il a alors subi la perte de son outil de travail, une atteinte à son honneur ainsi qu'à sa réputation professionnelle.

délibération n°53/CT/2024 du 17 mai 2024 portant approbation du bail commercial entre la commune de Tumaraa et la SAS "Te RaiAtea" pour la réalisation et l’exploitation d’un restaurant beach-club sur le Motu Horea

date du 29 JANVIER 2016 suivant déclaration d'appel en date du 16 MARS 2017 RG n° 14/01471 APPELANTS : Monsieur [TG] [K] [T] [ZX] [Adresse 8] [Localité 18] Représentant : Me Georges-andré HOARAU

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PIERRE en date du 11 JUILLET 2022 suivant déclaration d'appel en date du 10 SEPTEMBRE 2022 RG n° 15-000920 APPELANTE : Madame [I] [L] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Georges-andré HOARAU

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU

SMA [Adresse 10] [Localité 7] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU

Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mademoiselle Delphine HOARAU

Jugement rendu(e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01998 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile HORREARD

en date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUIN 2014 rg no F 13/ 00187 APPELANT : Monsieur Jean Philippe X... ... 97450 SAINT-LOUIS Représentant : Me Georges-andré HOARAU

A... et de Me Horeau pour la commune de Neuilly-Plaisance. Considérant ce qui suit : M.

A... et de Me Horeau pour la commune de Neuilly-Plaisance. Considérant ce qui suit : M.

de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Borg pour Mme B... et de Me Horeau

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Horeau, représentant M. et Mme B..., - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Beauchamp.