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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e264
16 juin 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a
1re Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e1a
21 juin 2011
EDITIONS ATLAS C/ [M] [C] épouse [L] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour :
6163873d947dd77ae6de026a
15 mars 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 07 / 2409 du 01 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame Nicole Jeanne Y... épouse X...
6253ca7abd3db21cbdd8b231
29 janvier 2008
Ont relevé appel de cette décision la SCI DU 7 RUE JEAN DE TOURNES le 23 octobre 2007 et le syndicat des copropriétaires le 24 octobre 2007.
6253ca42bd3db21cbdd8a7f8
6 février 2008
G : 06 / 07623 Me Patrick Paul Y...-Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS X... C / Me Patrick Paul Y...-Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS X...
6253c901bd3db21cbdd86f8f
18 décembre 2003
Jean Yves X...
6253cc7ebd3db21cbdd90431
21 mars 2013
Dominique Patrick X... C/ M.
6253cc85bd3db21cbdd905ce
17 avril 2013
de nationalité Française née le 19 Novembre 1950 à SAINT FLOUR (15) Profession : Inconnue, demeurant...
6253cb89bd3db21cbdd8db90
31 mars 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Michel Z...
6253ca68bd3db21cbdd8af39
représenté par Me Florence LYON- CAEN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Patrick Y... Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS ... ...
6253ca68bd3db21cbdd8af3c
DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Florence LYON- CAEN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Patrick
Chambre 1-6
68f1d9139abd0e067a219451
16 octobre 2025
VAR Société ONIAM D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Emmanuelle PLAN - Me Benoît VERIGNON - Me Jean-françois
6253ca9abd3db21cbdd8b82f
17 avril 2008
ACCO Espace "Champs Elysées" 307 square des Champs Elysées 91026 EVRY CEDEX représentée par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES INTIMÉS UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
6253cd8abd3db21cbdd939c3
10 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE
6253ca72bd3db21cbdd8b0e9
22 janvier 2008
- condamné Jean- Jacques A...à payer à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 250 000 € ; - dit que l'épouse reprendrait son nom de jeune fille ; - débouté les époux
6253cababd3db21cbdd8bdcb
26 mai 2008
G. 03 / 06396) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 29 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Jean X...
Pôle 4 - Chambre 9
616274047705f25f43643fe5
28 février 2013
19703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2010 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1109000387 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-loup
6253c98ebd3db21cbdd88a38
8 novembre 2006
: à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
6253c9e2bd3db21cbdd8975c
25 septembre 2007
Monsieur Joseph A... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Madame Jeanine B... veuve C... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick
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