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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c20a961e0d40d96967d878
26 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (2 pages
64c20a991e0d40d96967d882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages
687f1b14367fac10b162e5bf
21 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages
66a1ea9bf87273063ab3f61e
24 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages
68885731dbf0f4a9225a7745
28 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (1 pages
3ème chambre
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6 juillet 2023
CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX JUILLET
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8d
15 avril 2021
ARRET No 268 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01181 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DENA Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 03 juillet
6253cc70bd3db21cbdd901c0
29 janvier 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2ème Chambre
DCA_24VE01486_20250605
5 juin 2025
B a été recruté par la commune d'Herblay-sur-Seine en qualité de coordinateur de l'action culturelle pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2009.
4ème chambre
DCA_22PA01102_20230303
3 mars 2023
en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Chambre 6 (Etrangers)
66960d0653a3547449c2414b
15 juillet 2024
de 28 jours à compter du 11 juillet 2024.
64c20a991e0d40d96967d88e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du héjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages
6888572edbf0f4a9225a7719
6253cd09bd3db21cbdd921a0
24 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
6253cc81bd3db21cbdd904f5
2 avril 2013
Pierre X... la consolidation sans séquelle, au 1er juillet 2008, de son état résultant de l'accident du travail du 14 août 2007, le médecin conseil ayant considéré les soins postérieurs au 1er juillet
6253cc53bd3db21cbdd8fc5b
2 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
633e6fe8f8faf13e2e973cc5
4 octobre 2022
.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; Vu le jugement rendu le 06 juillet
6901af40748a422ad953cb7d
28 octobre 2025
[O] [E] né le 22 Juillet 1989 à [Localité 1] (GÉORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
6719e4ef5857dd64cbdaa49e
22 octobre 2024
[I] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de Strasbourg
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