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1 192 résultats pour « Mayer Blondeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5915502b828318c4e39f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'appelante principale a adressé ses conclusions en réplique le 31 mars 2023, soit seulement avec un jour de retard sur le calendrier contre plusieurs semaines pour l'intimée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d51d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5913502b828318c4e39d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'appelante principale a adressé ses conclusions en réplique le 31 mars 2023, soit seulement avec un jour de retard sur le calendrier contre plusieurs semaines pour l'intimée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4ab5ff6e72c961249e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Après l'avoir convoquée par courrier du 3 mars 2020 à un entretien préalable, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be4275

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par déclaration en date du 13 avril 2022, la société [5] a interjeté appel à l'encontre du jugement du 14 mars 2022.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2639a34ad10008581a1d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d51f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03688_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par un jugement n° 1914494 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23824_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

A, ressortissant algérien né le 26 mars 1991 à Mostaganem (Algérie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en novembre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02241_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Payet-Blondet, du cabinet Racine, pour la commune de Laquenexy et la CIADE. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme [P] [G] a régularisé avec l'association AFIPH un contrat de professionnalisation du 26 mars 2012 jusqu'au 7 mai 2013.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c09661

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du 20 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : Dit et jugé que M. [X] [M] bénéficiait d'un contrat de travail avec la société ACEM, Dit et jugé que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6692

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il importe que ses affirmations soient corroborées par d'autres éléments (Soc., 11 mars 1999, n° 97-17.149 ; Civ. 2e, 28 mai 2014, n° 13-16.968).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c570

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2024, Jean-Yves POURRET, conseiller, chargé du rapport et Frédéric BLANC

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591f502b828318c4e3a5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE : Mme [S] [J] est entrée au sein du groupe STMicroelectronics en qualité d'intérimaire du 15 décembre 1999 au 31 mars 2000.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'appelante principale a adressé ses conclusions en réplique le 31 mars 2023, soit seulement avec un jour de retard sur le calendrier contre plusieurs semaines pour l'intimée.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63db65dc04a8de05deba6a44

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Janvier 2023 N° 109/23 N° RG 21/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVHF PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Mai

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5923502b828318c4e3a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En mai 2000, Mme [X] [G] a atteint le niveau III, échelon 2, coefficient 225, moyennant un salaire de 9810 francs.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par courrier du 8 mars 2018, Mme [F] [K] a contesté les griefs de son licenciement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef684c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 18 mars 2019, la SAS HUWER HOLDING a notifié à M.

Source officielle

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Modifications diverses

Maitres TOURNIER MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL - Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 301711933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

18/06/2019

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Modifications diverses

Maitres TOURNIER MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL - Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 301711933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

12/06/2014

Voir →

Modifications diverses

Maitres PERRIGUEY TOURNIER MAYER-BLONDEAU - Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 301711933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

27/01/2013

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