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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
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6 novembre 2023
Par déclaration préalable rédigée par l'entreprise utilisatrice, les précisions suivantes ont été apportées : « Le salarié était en train de tirer un tire-palette, il a glissé et il est tombé sur le genou
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du travail le 23 février 2021 pour lequel son employeur a rempli une déclaration d'accident le 24 février 2021 en y décrivant les circonstances suivantes : « en déchargeant des cartons avec un tire-palette
8ème chambre
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30 septembre 2024
C B a, après s'être assuré qu'il n'était pas observé, saisi un carton de bouteilles d'alcool Jack Daniel's sur une palette au niveau de l'extrémité de l'allée 38 de l'entrepôt, l'a placé sur les fourches
Cour d'Appel
Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO
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9 mai 2001
Pascal BERTEAUX a expliqué à l'inspecteur du travail que c'est parce que le stockage de la laine de verre prenait de plus en plus de place que lui-même et son collègue avaient été amenés à placer une palette
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6 novembre 2003
Le chargement de deux palettes et de 21 colis a été opéré le 20 août 1999 sous couvert d'une lettre de voiture nä 325.34.682 et les marchandises ont été livrées à la Samaritaine le lendemain.
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25 janvier 2007
OLIBI BASSE NORMANDIE 61 rue Falguière 75015 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Robert APERY, avocat
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6 mars 2007
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me KRAGEN, avocat au barreau d'AVRANCHES DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats
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6 septembre 2007
UTZSCHNEIDER-BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA SA KERRIS Route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
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20 septembre 2007
BACK EUROPE FRANCE Impasse Surcouf Zone Atlantheix BP 25 56450 THEIX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Jean-Patrick
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2 octobre 2007
LE ROTROU représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
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2 avril 2008
BOUTEILLER ... 79012 NIORT Représenté par Me Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président
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19 février 2008
LA FEDERATION FRANCAISE DE BOXE FRANCAISE SAVATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES 49 rue du Faubourg Poissonnières 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
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22 septembre 2008
trajet pour se rendre non plus à NIORT mais à NANTES ; De ce fait, il ne pouvait plus rentrer chez lui le samedi 09 juillet 2005 au terme de cette livraison de 24 T d'ardoise et de seulement 3 palettes
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29 août 2008
La palette d'éléments de référence donnée par les intimés pour des terrains similaires situés dans la même zone de Sainte-Clotilde donne des prix au mètre carré allant de 162, 07 euros à 409, 15 euros
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20 novembre 2007
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me GEISZ, avocat au barreau D'ALENCON substitué par Me GUYOMARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
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25 avril 2007
activité était donc bien la conduite des véhicules, peu important que le site de Perpignan ne comportait alors que deux camions pour un effectif de trois salariés, dès lors que ces deux camions « 10 palettes
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18 mars 2008
BP 128 14503 VIRE CEDEX représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP DOREL LECOMTE MASURE MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : LA SOCIETE PAR ACTION
Pôle 6 - Chambre 5
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4 septembre 2014
de Prud'hommes de Paris - Section activités diverses- Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11923 APPELANTE Association OEUVRE FALRET [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe PACOTTE
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22 janvier 2010
est indiqué dans le constat d'huissier du 22 mars 2007 qu'elle a fait établir ; Attendu, enfin, que ce constat ne fait état que de la présence d'objets hétéroclites (grillages, morceaux de tuyaux, palettes
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