CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ed00ab73d7c90739e9b
9 janvier 2023
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 21/01708) suivant déclaration d'appel du 13 mai 2022 APPELANT : [N] [C] né le 06 Janvier 1973 à TALENCE de nationalité Française
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056bbf9fd47c90a136cd
12 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [N] [J] [E] né le 25 Février 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise PILLET substituant Me Alexandre LEMERCIER de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00351_20220407
7 avril 2022
B, ressortissant géorgien né en 1983, est entré en France en 2005.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6e
11 août 2011
) FRANCS PACIFIQUE, en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Rejette toutes autres demandes formées par les parties ; Dit que le conservatoire
DCA_21LY01815_20220602
2 juin 2022
attache familiale en France.
6253cbb4bd3db21cbdd8e099
25 novembre 2010
Enfin l'appelante réclame 400 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duvignau pour la société SAGEP et celles de Me Pillet pour la commune du Pradet. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19MA03670_20220331
31 mars 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2021 et 13 octobre 2021, FranceAgriMer, représenté par la SCP Hélène Didier et François Pinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Pôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a5c
12 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc15eb811d863a1d1da7ec
20 décembre 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/04500 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q35F
1ère Chambre
659e453355379800088471af
9 janvier 2024
CAP INVESTISSEMENTS GROUPE LEROUSSEAU, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b4f
23 octobre 2025
Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a5
25 avril 2023
causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [Y] [I] C/ [K] [D] [X] [D] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
Le 22 mai 1991, François MAURICE a cédé son fonds de commerce à la Sarl GAMAY, qui exploite depuis dans les lieux loués un magasin à l'enseigne franchisée "Geneviève LETHU".
3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7cac
2 juillet 2024
EXPRO, JCP de PERIGUEUX (RG n° 19/01518) suivant déclaration d'appel du 18 mai 2021 APPELANT : [P] [I] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 33] de nationalité Française demeurant [Adresse
Pôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65e6
5 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2
15 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 15 Janvier 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08182 Décision
627b55ed76c5d9057df8022c
10 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 Mai 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] - [Localité 1] représentée par Me Françoise
62c7c98bcb8dca058e3e78f5
7 juillet 2022
le pôle social du tribunal de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 26 avril 2021, APPELANT : Monsieur [N] [W] né le 02 Janvier 1972 à [Localité 4] de nationalité Française
Page 54 sur 119