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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a8
28 mars 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64fab9b60f624005e653f42b
6 septembre 2023
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SARL ENTREPRISE RIBEIRO Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision
6253c89bbd3db21cbdd85c13
27 novembre 2002
R.413-17 OEIV du Code de la route, coupable de CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 06/04/2002
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
l'Ile Brune 38120 SAINT EGREVE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA GUEBWILLOR représentée par ses dirigeants légaux 5 route
6253ca89bd3db21cbdd8b49f
15 mai 2008
, et réprimée par les articles L. 233- 1, L. 224- 12 du Code de la route.
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a70
7 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Françoise ROUX
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03460_20220706
6 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à la SCI 47 Route de Lyon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Lempaut (Tarn) a interdit la circulation des poids lourds supérieurs à 19 tonnes sur l'avenue de la Montagne Noire, les routes
Chambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308f
27 janvier 2025
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00561 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEF SELARL MONTRAVERS YANG TING, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA ROUTE
5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80157
10 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 19/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 août 2019 RG :F 18/00269 Association CROIX-ROUGE FRANÇAISE
6253cb45bd3db21cbdd8d38b
17 juin 2009
et réprimé par l'article R 413-17 § IV du Code de la Route ; - conduit un véhicule, en l'espèce une voiture particulière, sans permis de conduire valable ; Faits prévus et réprimés par les articles L
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
D É C I D E Article 1er : La requête de la SCI du Rouy est rejetée.
Avis
CADA:20160905
31 mars 2016
secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole d'Aix-Marseille Provence à sa demande de copie de la délibération approuvant le recul des limites de la zone rouge
CADA:20164019
20 octobre 2016
communication des procès-verbaux de l'enquête, ou de tout autre document, dans lesquels la société SDTN reconnaît que l'origine de l'accident du travail de son client, le 4 août 2011, était liée au système de roue
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
les usagers de ladite route départementale.
Chambre civile 1-3
6a0fe54ccdc6046d47870196
21 mai 2026
sont d'une dimension trop importante, ce qui fait éclater les passages de roues lors de l'utilisation et les jantes sont déformées, le véhicule tremble dès 90 km/h, - enfin, une fuite de liquide de
17e chambre
6032be228003c634bb48a9e0
29 novembre 2017
[E] a fait l'objet d'un avertissement pour avoir refusé de rouler le 21 janvier 2013 en raison d'un fort enneigement ; Que le 7 novembre 2013, M.
6253cdc5bd3db21cbdd946c5
17 avril 2019
U... par l'Association Croix Rouge Française est établi et Monsieur S...
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
Patrice6. 172, 11 € 617, 00 € " 6. 889, 11 € ----------------- 214. 788, 05 € La société AQUITAINE ROUTE a régulièrement relevé appel de cette décision.
CADA:20190067
27 juin 2019
entre le public et l'administration, elle est compétente pour des connaître des questions relatives à l'accès aux documents administratifs relevant notamment des articles L330-2 à L330-5 du code de la route
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