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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
6162af169547460d26ddb68b
21 mars 2013
21 mars 2013
premier juge a statué ultra petita en fixant une consignation à hauteur de 138'374, 34 euros alors même que RSI avait limité son opposition à la somme de 108'419, 52 euros, - que la déclaration solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
30 août 2000
Cependant au delà des dispositions de l'article 970 du Code Civil, il existe d'autres formalités susceptibles de peser sur le testament olographe, formes qui ne sont pas solennelles et qui ne sont pas
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ff
6 septembre 2002
6 septembre 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS AUDIENCE SOLENNELLE N0 01/01232 AFFAIRE SCI ROCH ARHON CI COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87516
11 mars 2005
11 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 11/03/2005 ARRÊT du : 11 MARS 2005 No : No RG : 04/00091 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788c
17 mars 2005
17 mars 2005
C/ L'ATELIER PROTEGE "LES MAGNARELLES" COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 17 MARS 2005 APPELANTE : Madame Atika X... représentée par Me Myriam PLET, avocat au barreau de LYON, substituée
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8819c
20 mars 2006
20 mars 2006
Y... à l'audience publique et solennelle du 19 Décembre 2005 Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827a
10 mars 2006
10 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER 10/03/2006 ARRÊT du : 10 MARS 2006 No : No RG : 04/02786 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b8
8 mars 2006
8 mars 2006
. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 07 Décembre 2005, devant la cour composée de : Mme Sylvaine COURCELLE, Président, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
Corine Xc/M.P
6253ca5fbd3db21cbdd8ada4
19 mars 2008
19 mars 2008
Joliot-Curie 92020 NANTERRE REPRÉSENTÉ par Maître BERGER, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Hauts de Seine COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b092
13 mars 2008
13 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C Audience solennelle ARRET DU 13 Mars 2008 (no 7, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4bc25a97f0381f5493
31 janvier 2013
31 janvier 2013
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTE : [V] [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Solène
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93445
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Juillet 2016 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit du Ministère Public ; Vu le certificat médical de situation établi par le docteur Myriam Y...le 13 juillet 2016 Isabelle X...et Maître Solène
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa1
14 mars 2017
14 mars 2017
enfants mineurs Décision attaquée : no 14/ 03433 rendue par le Juge aux affaires familiales de MEAUX le 13 Juillet 2016 Appelante : Madame Carine X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Solène
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
HEUREUX SOUS SON TOIT C/ [T] Grosse délivrée le 21 OCTOBRE 2024 à : - Me SOLANS - Me RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031f0b8309c562936bb0026
31 mai 2018
31 mai 2018
Madame Solène Z..., ayant droit de M.Bruno Z..., décédé [...] représentés par Me Arnaud A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0119, substitué par Me N...
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 27 FEVRIER 2006 [*************************************************************] RG : 04/02912 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE DU 16 novembre
Source officielleSociale C salle 1
63a4028c3f67e905df3d2938
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bbf
10 octobre 2017
10 octobre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ENTRE : MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [G] né le 01 Juin 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 2] représenté par Me Sofian
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94802
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Représentée par Me Françoise SOBEAUX-LE GOFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur Laurent FICHOT, Avocat Général
Source officiellePage 54 sur 112