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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
60325719c2e6448c79019361
22 février 2018
Octobre 2005 par le tribunal de grande instance de CRETEIL N° Chambre : N° Section : N° RG : W14-15.347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Pôle 4 - Chambre 6
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7 octobre 2016
- signé par Madame Valérie GERARD, Conseillère signant en lieu et place du président empêché et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat
Pôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
civile, l'affaire a été débattue le 24 octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia POMONTI, Conseillère, faisant fonction de Présidente et Madame Valérie
Cour d'Appel
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13 août 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 1-2
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13 avril 2023
[F], les époux [A] eurent été bien inspirés de recueillir l'avis et même l'accord de ce dernier, voire même du Syndicat de l'Association syndicale libre (ASL), gérant le lotissement Du Val Seyton, avant
Pôle 6 - Chambre 9
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10 juillet 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F 20/00169 APPELANTE Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 6 - Chambre 3
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30 avril 2025
Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F19/00810 APPELANTE Madame [I] [R] Née le 12 Février 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
2ème Chambre
DCA_22VE02731_20241011
11 octobre 2024
Un projet urbain et architectural a été élaboré en mars 2020 par les services de la communauté d'agglomération, lequel définit le calendrier de lancement d'une étude diagnostique " devant permettre d'étudier
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6 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie
Pôle 1 - Chambre 2
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18 octobre 2012
Paris, toque : D1565) INTIMES Maître [H] [V] agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FLORIO [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
2e chambre - formation à 3
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15 novembre 2022
L'hôpital départemental de Felleries-Liessies, qui est propriétaire d'un terrain situé au 21, rue du Val Joly à Felleries, a lancé un avis d'appel public à la concurrence, publié le 3 mars 2009, afin d'attribuer
3ème chambre (formation à 3)
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4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
1ère chambre sociale
662209689ce1420008389785
18 avril 2024
- une attestation de Mme [P] [X] qui indique que ce soir là, elle a vu [O] placer des clients à table, que le maitre d'hôtel est revenu quelques instants après à son poste et a lancé une pique à [O]
2e chambre sociale
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8 janvier 2025
coopérative de [4], qui a déposé plainte contre vous pour « insultes et menaces de morts réitérées », pour l'avoir traité de : « fils de pute », de « cas soc' » et en le menaçant en ces termes :« je vais
1ère CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère Vallée
1ère chambre
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26 octobre 2023
Je vais venir la semaine 23-30 avril. Je vais faire des propositions pour l'aménagement des intérieurs et la cour'. Enfin, l'intimée produit la copie d'un courriel reçu le 3 septembre 2019 de M.
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19 mai 2005
Madame de la LANCE, Conseiller a rendu l'ARRET réputé contradictoire prononcé à l'audience publique du 19 MAI 2005, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier
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31 août 2022
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Ch. Sociale -Section B
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18 janvier 2024
: Madame [V] [B] née le 27 Octobre 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau du VAL
Pôle 5 - Chambre 10
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18 juin 2018
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent X... de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427
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