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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
4ème chambre
DCA_23PA04616_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Chambre sociale
66921892f3a19d0db6b71203
11 juillet 2024
Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (la caisse) au titre de la législation professionnelle et l'état de santé de M.
66921892f3a19d0db6b71207
Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de [Localité 4](LRAR
66921893f3a19d0db6b71209
S.A.S. [5] C/ Société CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de la Cote
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02483_20250409
9 avril 2025
Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX02486_20250409
Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique ainsi que les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant M. B E. Une note en délibéré, présentée pour M.
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTE : Mademoiselle Audrey X...
Chambre 4-8
5fdbdba2d1271fbad75b15a3
23 janvier 2019
du Var de reconnaître la maladie professionnelle de son ancien salarié, F... au titre du tableau 98.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4119
11 avril 2024
[F] a établi une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une « épicondylite droite ».
1ère Chambre
DCA_22VE02846_20250116
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
Juge des référés
ORCA_24VE02238_20250623
23 juin 2025
En premier lieu, par arrêté n° 23-042 du 11 juillet 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val-d'Oise du même jour, le préfet du Val-d'Oise a donné délégation
Pôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a6
13 mai 2022
la maladie déclarée le 29 juillet 2016.
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
La cour relève qui si la divulgation n'est pas démontrée, il n'en va pas de même pour l'enregistrement dès lors que le témoignage de M.
Chambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a5d
24 octobre 2025
Le 20 octobre 2025, [Y] [H], Monsieur le préfet du Val d'Oise et l'hôpital [6] [Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.
ORCA_25VE01614_20251202
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation
Chambre Sociale
67f0ba49ea6533065f551db8
4 avril 2025
) une déclaration de maladie professionnelle datée du 21 juin 2021 ainsi qu'un certificat médical initial du 3 mai 2021 faisant état d'une infection pulmonaire à mycobactérium avium, maladie inscrite au
6610e5f374ef9f00086f6736
5 avril 2024
En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui
6253cd52bd3db21cbdd92f09
18 février 2016
La caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a procédé à deux instructions, l'une concernant la maladie relative à l'épaule droite, dossier no 090108754, l'autre concernant la maladie relative
2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
Par un jugement nos 2304548, 2304552 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés de la préfète du Val-de-Marne du 24 mars 2023, a enjoint au préfet du Val-de-Marne ou à tout
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