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Une ordonnance de référé et un arrêt statuant sur appel d'une ordonnance de référé, lesquels n'ont pas autorité de la chose jugée au principal, peuvent ainsi valablement fonder une mesure d'exécution forcée

Simone X... divorcée Y... a relevé appel de ce jugement pour voir : - à titre principal, débouter la s. a. r. l. « STEBAS Immobilier » de ses demandes et condamner celle- ci à lui payer 2. 500 euros en

[N] [R], Mme [T] [R] [U] et l'association 'Respectons la terre' au paiement de dommages et intérêts pour procédure dilatoire et abusive ; les en débouter ; - condamner in solidum la Société du Tour

En tout état de cause, - condamner la société Essalam à verser à la société Marylia la somme de 25.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et dilatoire, - condamner la Société Essalam

[R] à leur seul montant, - que l'appel formé est dilatoire et abusif puisqu'il n'a été formé que pour paralyser les opérations d'expertise comme l'indique les courriers adressés à l'expert et que des

Les provisions pour charges dues au SDC [8] appelées par le SDC [5] qui les reverse ensuite au SDC principal sont conformes aux dispositions du règlement de copropriété.

et dilatoire.

Sur l'article 32-1 du code de procédure civile Le caractère abusif ou dilatoire de l'action en justice du salarié n'étant pas établi la Cour confirme le jugement qui a rejeté la demande de ce chef.

Les Sociétés DRIVER et SITOUR ont interjeté appel de cette décision.

ou à déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel, les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel devant être invoqués simultanément

En appel, M. [V] soutient que le logement litigieux ne constituait pas la résidence principale de M.

et dilatoire, - le condamner au paiement d'une indemnité de 8 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront

[V] conteste avoir agi de manière abusive ou dilatoire, ne faisant que tenter de faire valoir ses droits.

Sur le fond 1) Sur le moyen principal tiré de l'annulation de la sentence par voie de conséquence de l'annulation de la sentence sur la compétence 38.

Ils estiment l'appel abusif et inapplicable l'article 1166 puisque la sarl n'est pas créancière mais débitrice.

[G] a relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 27 février 2026. La société HFI a relevé appel incident.

pour appel dilatoire ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, Y ajoutant, Condamne in solidum M.

n'est ni abusif ni dilatoire ; que le débat juridique, portant sur l'existence même de la dette, est réel ; que, pour les obligations à exécution échelonnée, la prescription court à compter de chaque