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A l'issue des débats, le Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

671894c6d8ceca1cd701939a

Appel

22 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65a77d898121050008662bc7

Appel

16 janvier 2024

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68a705bcfd86bff40ae598a1

Appel

21 juillet 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2025 N° RG 22/03597 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3M AFFAIRE

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Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca61

Appel

28 octobre 2025

Désignée comme juridiction de renvoi, la cour de ce siège a été saisie par la société [W] TP et Me [M] [Y], ès qualités, par déclaration du 4 avril 2025.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda3

Appel

23 octobre 2008

Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 223-23 et 225-254 du Code de commerce.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b4

Appel

16 mai 2008

51 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 223-31 du Code de commerce.

Source officielle

Chambre Prud'homale

692ac774afcd9ba2a7397618

Appel

27 novembre 2025

450 du code de procédure civile.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M4AR S.A.R.L. SIMA 17c/S.N

6710aa43be64d7e510244ed2

Appel

16 octobre 2024

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

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Pôle 2 - Chambre 6

6163fdd9b83ec65bfc4454c5

Appel

17 décembre 2009

456 du Code de procédure civile, de la décision du bâtonnier en l'absence de mention du nom du secrétaire et de sa signature, à la constatation que Maître [J] ne produit aucune preuve d'avoir assuré sa

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3ème chambre A

6793332432b173f45a7c8d69

Appel

23 janvier 2025

114, 122, 655, 656 et 693 du code de procédure civile et des articles L.653-1 et suivants et R.661-3 du code de commerce, de : - débouter M.

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Référés du PP

6896d74efd8bd33bb83ea537

Appel

8 août 2025

695 du code de procédure civile et les liquidons conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64f816460a9accd9695a4243

Appel

5 septembre 2023

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

651fa596c601f08318991845

Appel

5 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985, des articles L.113-1 et 211-1 du Code des assurances, l'article L. 454-2 du Code de la sécurité sociale de : A titre principal, - juger que l'accident implique

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Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89057

Appel

24 janvier 2007

452 du Nouveau Code de Procédure Civile ; signé par Madame POMONTI, Conseiller, par suite d'un empêchement du Président, conformément à l'article 456 du Nouveau Code de Procédure Civile, et par Madame

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Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905b

Appel

27 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89061

Appel

24 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909c

Appel

24 janvier 2007

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58 560 résultats pour « article L. 450-4 du code de commerce »

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