L'assemblée générale des copropriétaires, qui s'est réunie le 17 avril 2007, a voté une résolution numéro 5 ainsi libellée : « l'assemblée générale rappelle que l'accès aux parties communes de l'immeuble

En cas de différent, le Bureau de l'Assemblée générale a compétence pour statuer souverainement sur le nombre de voix appartenant à chaque membre de l'Assemblée' ; loin d'être 'claires', ces dispositions

Si l'assemblée générale du 21 mai 2014 qui avait ratifié ces travaux a été annulée, l'assemblée générale spéciale des copropriétaires du 17 novembre 2015 les a à nouveau ratifiés' ; Toutefois l'assemblée

générale, après examen du dossier de la SCI KIMIKO &CO, propriétaire du lot n° 16, joint à la convocation, et après en avoir délibéré, et comme suite à l'accord donné par l'assemblée générale du 27/06

générale de copropriété et la réunion d'assemblée générale n'a pas été respecté ; qu'ainsi l'assemblée générale ne pourra être considéré que totalement nulle.

Sur la durée du mandat de syndic de la Sasu Foncia Agence Centrale et sa révocation par l'assemblée générale des copropriétaires du 27 mars 2018 Au préalable, la Cour observe que si la Sasu Foncia

résolutions n°10,11,12, 32,33 et 34 de l'assemblée générale du 21 mars 2019.

[F] [P] du surplus de ses demandes d'annulation d'assemblées générales de la société SIRGIMO, - Dit recevable la demande de M, [F] [P] en annulation des actes passés au visa des assemblées générales

Toutefois, et sauf à titre conservatoire, il ne peut intenter une action sans l'autorisation spéciale de l'assemblée générale. Il exécute les décisions de l'assemblée générale.

et l'ancien président de la société LMBO Vendôme ont commis une faute dans l'exécution de la décision de la cour d'appel de Douai du 22 mai 2008, de dire qu'elle devait être convoquée à l'assemblée générale

en ses résolutions 4, 5, 3, 9 et 11; l'assemblée générale du 7 juin 2013 en ses résolutions 4 et 5; l'assemblée du 24 juillet 2014 en ses resolutions 4, 5, 6, 7, 9, 13 et 19; l'assemblée générale du 21

générale, ou des résolutions d'une assemblée générale ne soient pas annulées.

générale du 6 avril 2003 est nulle et de nul effet, l'assemblée générale consécutive du 14 avril 2003 dont convocation a été faite à chaque membre lors de l'assemblée générale du 6 avril 2003 est nulle

L'acte du 28 décembre 2008 fait état du procès-verbal d'assemblée générale du 16 juillet 2004 qui a : -autorisé la constitution des deux lots 11 et 12, -autorisé rétroactivement [O] [C] à installer une

répertoire général : 1 A 07 / 04981 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Défenderesse et APPELANTE : SCI LE LAMPERBERG 2 rue des Vergers

Une assemblée générale des copropriétaires a été convoquée le 19 juin 2021. Considérant que la convocation et la tenue de cette assemblée générale étaient irrégulières, M.

Le SYNDICAT réplique que le procès verbal de l'assemblée générale du 21 octobre 2004 avait confirmé deux résolutions de l'assemblée générale du 3 mai 1999 autorisant le syndic à agir en justice au titre

en capacité de déterminer la réalité de ses allégations relatives à une 'fraude à ses droits' lors de cette assemblée générale de 2017 sachant qu'en copropriété, une assemblée générale est réputée souveraine

Lors de l'assemblée générale de l'ensemble immobilier [Adresse 4] [Adresse 2] du 21 avril 2022, était prévue la nomination du syndic.

jusqu'à la date de l'assemblée générale suivante statuant sur ce point.